EXPOSE DU LITIGE Le 3 juillet 2009, [N] [W] a embarqué sur le bateau des époux [I] [L]-[T] [X]; elle a débarqué dans le port de [11] au [Localité 10] le 14 juillet 2009.

[H] [E] devrait récupérer le bateau à ses frais exclusif et dans l'état où il se trouve. Rejeté les demandes présentées par M.

dioula, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau

TD SYNNEX FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julie COUTIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0640 à DÉFENDERESSE S.A.R.L.

SURINAME) de nationalité Surinamaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 mai 2026 à17h20 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 10 h 46 par courriel, par Me Doro GUEYE, avocat au barreau

2]) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h19, Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 16 h 27 par courriel, par Me Fouad MSIKA, avocat au barreau

Avril 2026 APPELANTE : Mme [M] [D] née le 20 Octobre 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau

ès-qualités d'ancien dirigeant de la société PROMOCINE né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Juin 2026 à 15 h18 par Me Klit DELILAJ, avocat au barreau

de NIMES Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Représentée par Me Margaux EXPERT de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES CONTRE : Madame [U] [K] [Adresse 2] [

26 Juillet 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) [Localité 3]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visio-conférence assisté de Me Flavie POIRIER, avocat au barreau

HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par

du 03 février 2026 Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (38) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocate au barreau

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau

[P] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.R.L.

et des frais accessoires engagés pour l'entretien du bateau, la location de l'emplacement au port, le remboursement de leur déménagement et de la manutention du bateau.

de MARSEILLE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - [9] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité

PEREZ-DURAND-JAUVION-CONESA-DELOCHE-RICARD-OURGAUD (OFFICE NOTARIAL D'ANTIGONE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS Société OCEANSKIES CREW II [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me BONFILS, avocat au barreau de LA ROCHELLE.