Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président

avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 10776 du 02/ 11/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2011, tenue par Jean-Marc

né le 1er Janvier 1958 à AHLAF (Maroc) de nationalité marocaine ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean BELLISSENT, avocat de la SCP

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2020 et 3 août 2021, la société Issey Miyake Europe, représentée par Me Jean-Luc Raffy et Me Marie Patitucci, puis

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 2004/00125 APPELANTS Monsieur Jean-Marie

X... qu'elle reprendrait les travaux le 7 de ce même mois ; que pour sa part, par lettre du 16 mars, Monsieur Y...

Après fourniture d'un planning détaillé, le délai d'exécution sera au plus de 1 mois à compter de la date prévue dans ce planning. A défaut, il ne pourra dépasser deux mois. / () ".

Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED C / Pierre Marie Y... FONDATION HOPITAL PAUL DESBIEF Marc Antoine Z...

Pierre Jean Y...

lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors du prononcé, ARRÊT : Prononcé le 21 MARS 2019 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

2019 pour le devis établi le 12 mars 2019 ; - elle a adressé sa demande de paiement direct tant à la société Etablissements Maille, titulaire du marché, qu'à la commune de Béthune, maître d'ouvrage

- signé par Monsieur Marc BAILLY, Président, et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.

de décembre 2022 inclus (loyers du 1er août 2022 au 31 decembre 2022 soit 5 mois à 508,10€).

Jean-Christophe Y...

X..., et Marie Jeanne C...née X..., - condamné in solidum Mmes Marie-Josiane X..., et Marie Jeanne C...née X...à payer à Mme Marie Jeanne Z...

Il résulte ainsi de l'instruction que le maire a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune de La Sauzière-Saint-Jean. 4.

Vu l'appel régulièrement interjeté par Jean-Pierre X... à l'encontre d'un jugement prononcé le 22 mars 2006 par le Conseil de prud'hommes de PARIS, section encadrement, chambre 1, qui a statué sur le litige

LE FRET LUZIEN ZI de Jalday BP 138 64501 SAINT JEAN DE LUZ Rep / assistant : Maître PICOT, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur Xavier X... ... ... 64480 LARRESSORE

Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Marc