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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6630897503169600084134e3
29 avril 2024
29 avril 2024
AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a21eb815c30a4df70a9a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciire d'Evry, le 14 Janvier 2025 , à 12h20; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 Janvier 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d3e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 02 Juillet 2025 , à 12h51 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d42
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 02 Juillet 2025 , à 12h51 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda4e1c1941b1ee980a3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
10ème arrondissement de Paris ([Adresse 1]) - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 12 Janvier 2025 , à 13h54; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3b7c3ffdb9560b07db
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 09 Juillet 2025 , à 13h07 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleChambre des Rétentions
6871efaa57f38d6b27c27693
11 juillet 2025
11 juillet 2025
administrative de Monsieur [D] [X] ; Vu la notification de l'ordonnance à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans le 10 juillet 2025 à 12h25 ; Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f22db7cac9e5eb492a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 16 Juillet 2025 , à 17h56 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f32db7cac9e5eb4930
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 16 Juillet 2025 , à 14h58 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b268f30e6dd8e1529bdc3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 17 Juillet 2025 , à 16h55 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c87bf1211186fbec909
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 22 juillet 2025 à 17h30 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleChambre des Rétentions
688311254d9076bf079c2277
24 juillet 2025
24 juillet 2025
administrative de Monsieur [P] [E] ; Vu la notification de l'ordonnance à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans le 23 juillet 2025 à 13h17 ; Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a774d
26 juillet 2025
26 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 25 Juillet 2025 , à 16h26 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleChambre des Rétentions
688af894aac506b5d705d01d
29 juillet 2025
29 juillet 2025
administrative de Monsieur [V] [X] ; Vu la notification de l'ordonnance à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans le 28 juillet 2025 à 17h04 ; Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689435b32f9f358a417218e0
6 août 2025
6 août 2025
devra se conformer à sa mesure d'éloignement ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, le 05 Août 2025 , à 13h14; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb128a5703d75a668527
11 août 2025
11 août 2025
de la rétention administrative, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb1d8a5703d75a668531
9 août 2025
9 août 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 08 août 2025 à 15h12 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb218a5703d75a668535
9 août 2025
9 août 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 08 août 2025 à 15h09 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acba08a5703d75a668539
9 août 2025
9 août 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 08 août 2025 à 15h10 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fdf9097fd849ae8abbc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 23 janvier 2025 à 11h54 ; - Vu l'appel de ladite
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