Puis, d'une part, le préfet de Maine-et-Loire a délivré à Mme D un titre de séjour pour raisons médicales du 19 mars 2019 au 7 mars 2022.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités maltaises.

Compte tenu du motif d'annulation retenu, l'exécution de l'arrêt implique qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de délivrer à M.

Vu la réponse au moyen d'ordre public produite par le préfet de Maine-et-Loire, enregistrée le 21 novembre 2022. M.

A C D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé

Le préfet de Maine-et-Loire demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. Sur les exceptions de non-lieu à statuer opposées en défense : 2.

Par un arrêté du 8 février 2022, le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour.

C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Dans ces conditions, en dépit de ses efforts d'intégration, le préfet de Maine-et-Loire n'a pas, en refusant de délivrer un titre de séjour à M.

En deuxième lieu, par un arrêté du 5 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités croates.