au paiement des frais de procédure engagés dans cette affaire ; - condamne M. 

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency afin d'obtenir la nullité du jugement, sa réintégration et la condamnation de l'employeur au paiement des sommes suivantes : - 50 715 euros au titre

[S] et le syndicat Alliance Ouvrière soient condamnés à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens.

3 000 euros en deniers ou quittances valables, à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, - ordonné à la société TEP et/ou la société SAMSIC I la remise à la salariée des bulletins de paie

1) le contrat d'embauche ; 2) l'arrêté de nomination en qualité de stagiaire ; 3) l'arrêté de titularisation ; 4) l'arrêté de nomination en qualité de collaborateur de cabinet ; 5) les bulletins de paie

[E] une attestation Pôle emploi, des bulletins de paie, un certificat de travail conformes au jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard pour l'ensemble des documents à compter de 15 jours

Jacqueline au paiement d'une somme de 762 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée.

Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études,

Selon l'article 5 de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche

] [I] Représentés par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES

le 03 Mars 2022 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Mulhouse, Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante ne justifie pas du paiement

Elle sollicitait en outre paiement d'heures supplémentaires ainsi que le remboursement de frais intervention, et le paiement de 4 jours de mise à pied.

avec une certaine indépendance dans l'organisation de votre travail, en conséquence de quoi votre salaire forfaitaire, ne donne pas droit au paiement d'heures supplémentaires.'

[C] [M], a été placée en redressement judiciaire et la date de cessation des paiements a été fixée au 10 novembre 2020.

de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 MARS 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :

Sipan a acheté à la Sarl Titex douze paires de chacun de ces deux modèles de chaussures et qu'elle en a vendu deux paires du premier modèle et une paire du second ; Que sur ces chaussures, sont apposées

France au paiement de la somme de 190 236 euros correspondant au préjudice financier résultant de la discrimination, - condamner la société Pall France, au paiement de la somme de 50 000 euros en réparation

Ainsi, elle rappelle qu'au début de l'année 2019, décision a été prise par vous-même en tant que DRH et par Madame [H] (responsable paie) de changer de logiciel paie à compter du mois de janvier 2020;

La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

privé en date du 22 juin 1991, la SA CAVIA a consenti à Monsieur X... une offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions et assortie d'ordres de paiements