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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

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Les mesures de retrait ou suspension sont notamment applicables en cas de non-respect des articles R. 323-13 à R. 323-17 du code de la route.

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Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau représentant la commune de Fuveau et celles de Me Hequet représentant les époux A....

Alors qu'il circulait sur son cycle, il a quitté la route et percuté le milieu du pilier d'un portail de maison d'habitation.

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