date du 29 octobre 2020 rg n° 17/00563 APPELANT : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cécile FOURNIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Héloïse SAIAH

l'activité est la vente de véhicules utilitaires et industriels, comme conseiller commercial véhicules utilitaires, avec un statut cadre, position 1, indice 72, sur le secteur du département de la Sarthe

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Sarah TEBOUL, Greffière, présent lors de la mise à disposition. *** Rappel des faits et de la procédure : M.

du 11 octobre 2023 ENTRE : Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Sarah

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/00117 APPELANTS Monsieur [G] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Assistée Me Emilie PERRIER

[T] [Y] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 28] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

rapprochée de la SAS CCMB pour obtenir la mise à disposition d'une grue ainsi qu'une étude coffrage de marque Deko, incluant la livraison de banches, pour les besoins d'un chantier situé à [Localité 8] (Sarthe

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara

Assistée de Me Karl G..., avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Benoît Pety, conseiller Sara

du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/00435 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : SAS SALESKY OUEST TRANSPORTS 1 rue Victor Hugo BP 95 72300 SABLE S/SARTHE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

DU VAR représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société SARTHE

[L] ne lui transmettait plus les DOE à la fin de chaque chantier mais bien postérieurement et souvent incomplets, ce qui avait conduit à la perte du marché avec le conseil départemental.

Sur les heures supplémentaires Mme [F] [CG] prétend avoir réalisé chaque mois 310 heures.

plaidant : Me Sarah ZIMMERMANN, avocat à Strasbourg.

Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 Avril 2024.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

EUREXO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Sarah USUNIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime BROUARD, avocat au barreau

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé. DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, M.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30220014 INTIME : Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 3