En fixant un rendement minimum pour les parts sociales A, nous avons également assuré que nos parts sociales seront aussi très intéressantes pour les Partenaires et partenaires Associés qui n'ont pas été

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal 3 rue François de Curel 57021 METZ CEDEX Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.

à compter de la décision à intervenir ; * 190 133,94 euros à titre d'indemnité de licenciement augmentée des intérêts légaux à compter de la réception par l'employeur de la convocation par le Greffe 

[N] et Mme [Y] auprès de la société Intrum, venant aux droits du Crédit Foncier de France, -ordonné la substitution du taux d'intérêt légal au taux conventionnel, le taux applicable à chaque échéance

[M] considère que l'expertise ne suffit pas à établir que les conditions légales sont remplies, les informations sont trop générales par rapport à la situation de M.[M].

l'Etat et du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 366 816 euros, assortie du taux d'intérêt légal

[J] [I] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,

L'examen des bulletins de paie et les minima conventionnels correspondant à la classification et aux coefficients susvisés révèlent que la salariée a perçu des salaires bruts supérieurs aux salaires minimum

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 10/17576 APPELANTE SA CIC IBERBANCO, agissant en la personne de ses représentants légaux

juge de l'exécution du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU sur la mise à prix de 180 000 euros, - lui donner acte à de ce qu'elle ne s'oppose pas à la vente amiable desdits biens au prix minimum

des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, à titre de provision à valoir sur le règlement de ses interventions sur les lieux loués [Adresse 5] entre le 26 avril et le 6 mai 2011 et la

des intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2017 et à lui payer 10.000 euros pour frais de procédure.

du courrier du 17 décembre 2015 dont la signature n'est selon elle pas authentique.

[I], expert jubilaire, a conclu que : ' La paire d'appliques objet du litige est bien une 'uvre authentique de [V] [E] et [J] Arte.

Ce montant, de nature indemnitaire est augmenté des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir.

CHABE LIMOUSINES en la personne de son représentant légal, son P. D.

le tribunal judiciaire de Versailles afin qu'elle soit condamnée à lui payer 5 213,25 euros TVA en sus au titre des travaux de réparations, 2 000 euros pour trouble de jouissance, avec les intérêts légaux

Il y a donc lieu à l'application de l'article L.1234-9 du code du travail et à l'octroi d'une indemnité légale de licenciement ; cette indemnité ne peut être inférieure à une somme calculée, par année

Il en résulte, pour les banques d'affaires : Une forte baisse de l'activité dans leurs différents métiers, Une augmentation substantielle des coûts liés aux risques de crédit, Une concurrence accrue

Elle fait valoir que la 'partie fixe de sa rémunération n'a jamais été valorisée car la partie variable constituée des commissions lui a toujours permis d'atteindre le salaire minimum'.