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18 483 résultats pour « avertissements dus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL02056_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc037b777bc8e4ad6351d

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A/ Sur l'avertissement du 19 mai 2017 La lettre d'avertissement reproche au salarié - d'avoir interpellé de manière agressive et devant témoins (deux autres salariés M [Y] et M [M]) un stagiaire de 14

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162b2484abc2618d50e04b1

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

En l'espèce, [V] [D] a expliqué sa démission en ces termes : 'En réponse à vos courriers du 3 et du 6 Avril 2007, vous m'avez notifié deux lettres d'avertissements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c9

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

Attendu que le premier juge a motivé son ordonnance en relevant que les époux L n'étaient pas créanciers institutionnels et qu'ils ne pouvaient, en conséquence, raisonnablement connaître, à défaut d'avertissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b635

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

Attendu que le premier juge a motivé son ordonnance en relevant que les époux L n'étaient pas créanciers institutionnels et qu'ils ne pouvaient, en conséquence, raisonnablement connaître, à défaut d'avertissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f6

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Sur l'avertissement du 26 mars 2004 : Par cet avertissement, la société INEO sanctionne le non-respect par Farid Z... des consignes sur 4 chantiers.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6031e105a34bcbb4b056b668

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Y... et qualifié ces derniers de cautions non-averties, - de constater la prescription des demandes des consorts X...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f92

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le 20 juin 2016, elle a notifié au salarié un avertissement. Le 29 août 2018, elle lui a notifié un second avertissement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a65

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MOTIFS Sur l'avertissement du 17 septembre 2019 Mme [O] demande par infirmation du jugement la somme de 3'042,50 € (2 mois) au titre de l'annulation de l'avertissement (sic)'; la société Ours or

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecb

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Il était de nouveau averti le 30 décembre 2011.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02092_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163151ee03efc4516bd2e16

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

Considérant que les observations et conclusions de l'expert peuvent être résumées ainsi: - les désordres sont dus à un phénomène de corrosion du fait du contact en milieu salin de l'aluminium avec les

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4cce792a57405de3316f3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 9 avril 2015, Mme [S] [F] épouse [O] (ci-après Mme [O]) s'est portée caution solidaire à hauteur de 39.195 euros dans la limite de 50% des sommes dues par la société pour une durée de 117 mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af14

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af16

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Plusieurs salariés de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE, dont M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af1e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af20

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af22

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63db65e504a8de05deba6a4a

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Cet incident qui s'est déroulé devant notre client a été préjudiciable à l'image de la société et nous a conduits à nouveau à devoir vous sanctionner, cette fois-ci par le biais d'un avertissement, qui

Source officielle

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