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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 4-2
66ebc037b777bc8e4ad6351d
5 avril 2024
A/ Sur l'avertissement du 19 mai 2017 La lettre d'avertissement reproche au salarié - d'avoir interpellé de manière agressive et devant témoins (deux autres salariés M [Y] et M [M]) un stagiaire de 14
9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b1
5 octobre 2012
En l'espèce, [V] [D] a expliqué sa démission en ces termes : 'En réponse à vos courriers du 3 et du 6 Avril 2007, vous m'avez notifié deux lettres d'avertissements.
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c9
26 mars 2001
Attendu que le premier juge a motivé son ordonnance en relevant que les époux L n'étaient pas créanciers institutionnels et qu'ils ne pouvaient, en conséquence, raisonnablement connaître, à défaut d'avertissement
6253ca91bd3db21cbdd8b635
6253c9dabd3db21cbdd895f6
19 septembre 2007
Sur l'avertissement du 26 mars 2004 : Par cet avertissement, la société INEO sanctionne le non-respect par Farid Z... des consignes sur 4 chantiers.
1ère chambre civile B
6031e105a34bcbb4b056b668
12 juin 2018
Y... et qualifié ces derniers de cautions non-averties, - de constater la prescription des demandes des consorts X...
Chambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f92
25 avril 2025
Le 20 juin 2016, elle a notifié au salarié un avertissement. Le 29 août 2018, elle lui a notifié un second avertissement.
Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a65
24 avril 2024
MOTIFS Sur l'avertissement du 17 septembre 2019 Mme [O] demande par infirmation du jugement la somme de 3'042,50 € (2 mois) au titre de l'annulation de l'avertissement (sic)'; la société Ours or
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecb
30 septembre 2021
Il était de nouveau averti le 30 décembre 2011.
2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - et les conclusions de M.
Pôle 4 - Chambre 6
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
Considérant que les observations et conclusions de l'expert peuvent être résumées ainsi: - les désordres sont dus à un phénomène de corrosion du fait du contact en milieu salin de l'aluminium avec les
3ème chambre A
63d4cce792a57405de3316f3
26 janvier 2023
Le 9 avril 2015, Mme [S] [F] épouse [O] (ci-après Mme [O]) s'est portée caution solidaire à hauteur de 39.195 euros dans la limite de 50% des sommes dues par la société pour une durée de 117 mois.
Pôle 6 - Chambre 11
651d031bfe8d588318c1af14
3 octobre 2023
d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.
651d031bfe8d588318c1af16
Plusieurs salariés de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE, dont M.
651d031bfe8d588318c1af18
651d031cfe8d588318c1af1e
651d031cfe8d588318c1af20
651d031cfe8d588318c1af22
Sociale E salle 4
63db65e504a8de05deba6a4a
27 janvier 2023
Cet incident qui s'est déroulé devant notre client a été préjudiciable à l'image de la société et nous a conduits à nouveau à devoir vous sanctionner, cette fois-ci par le biais d'un avertissement, qui
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