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à compter du 1er mars 2008, puis en qualité de garde canal à compter du 28 novembre 2011 à temps complet, après fusion des deux associations, sous couvert d’un contrat à durée indéterminée.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02402_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

le 15 février 2015 aurait permis d'éviter l'aggravation ; -l'analyse de la littérature ne permet pas de trancher en faveur d'une chirurgie précoce surtout en cas de lésion médullaire cervicale sur canal

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00808_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par ailleurs, pour les désordres recensés au point c) et affectant les canalisations de diamètre 200 PVS des by-pass de surverse au ruisseau, dont le rapport a relevé le mauvais état général en pages 159

Source officielle

RETENTIONS

66b702793c6673575cac17a2

Appel

9 août 2024

N°RG 24/06546 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3B4 Nom du ressortissant : [Y] [M] [M] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993078

Appel

18 janvier 2023

'Corporate' en trois canaux : Hospitality, B2B, Corporate'....

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

64364d6e29c3df04f589a623

Appel

11 avril 2023

Le diamètre du canal rachidien est normal. On retrouve une petite protusion extra foraminale gauche En L551, il n'y a pas de hernie ou de protrusion ni de rétrécissement canalaire.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8534781dc057dee7b80

Appel

11 mai 2022

de l'immeuble ; Le fait qu'en page 3 à l'occasion de la troisième réunion d'expertise, l'expert relève 'Hormis un encrassement intérieur extrêmement important diminuant son faible diamètre, la canalisation

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

69cdff12cdc6046d47d29637

Appel

1 avril 2026

à certaines échéances sans considération de leur état, ni du non-respect d'une obligation légale ou réglementaire en matière d'entretien de canalisation enterrée.

Source officielle

1re chambre civile

659e45a455379800088471d3

Appel

9 janvier 2024

[XB] aux fins de vérification de la conformité aux normes en vigueur des canalisations et du compteur de gaz de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02689_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

- ils ont droit à être indemnisés de la perte de valeur vénale de leur propriété, évaluée à 42 500 euros, du fait de l'institution sur leur parcelle d'une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d55c25a97f0381f4ce3

Appel

8 octobre 2014

[R] demande de condamner solidairement les époux [J] et le syndicat à retirer la dalle construite sur le plancher bas de l'appartement [J], de reprendre les fourreaux et canalisations en surface et non

Source officielle

Chambre Sociale

635b7219b201587f74be0425

Appel

25 octobre 2022

25 Octobre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 20/01332 - Portalis DBVU-V-B7E-FOZR S.A.S. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL, SALARIEE : [O] [I] Arrêt rendu ce VINGT CINQ

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04284_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A D et la fédération départementale des ayants-droits et des sections de commune du département du Cantal (FASC 15) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 mai

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90036

Appel

19 décembre 2012

E 281, lieudit « Canali » . E 282, lieudit « Canali » . E 283, lieudit « Canali » . E 284, lieudit « Canali » . E 285, lieudit « Canali » . E 484, lieudit « Basseto » .

Source officielle

RETENTIONS

660e430d0740db0008fa937f

Appel

3 avril 2024

N°RG 24/02848 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSRG Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59074406805d4118dd0

Appel

21 octobre 2022

Adresse 1] Appart 611 [Localité 2] Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Société SAMSIC II [Adresse 4] Centre Oasis [Localité 3] Me Antoine CANAL

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2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9988a2258b37c9d741

Appel

10 janvier 2025

Monsieur [I] [U] à l'encontre de la décision rendue le 15 Juin 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la S.A.R.L. [5] [Localité 6] [4] et la [3], Attendu que par le canal

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Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217f

Appel

19 mars 2015

leurs voisins, M. et Mme B... constataient des traces d'humidité sur le mur mitoyen ; après déclaration de sinistre et intervention d'un expert mandaté par l'assureur, une fuite au niveau de la canalisation

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28d

Appel

14 mars 2012

téléphone, - condamner les consorts Y...à remettre les lieux en état et notamment à procéder à l'enlèvement de toutes roches, obstacles ou décaissement empêchant la libre circulation des piétons et des canalisations

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2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0266cdc6046d4757e3c9

Appel

23 avril 2026

En outre, certaines canalisations sont bouchées ou présentent des contre-pentes, la cause de ces désordres résidant dans l'ancienneté de l'installation, qui n'est actuellement plus aux normes.

Source officielle

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