X...ne critique pas ces critères en eux-mêmes, mais soutient que la catégorie professionnelle à laquelle il appartient comprend quatre postes de travail, et non deux, et que si les critères avaient été

Enfin Mme Emmanuelle X... souligne que la société Cameleon software n'a nullement respecté les critères d'ordre des licenciements alors que son poste n'était pas le seul dans la catégorie professionnelle

Qu'à cet égard, l'admnistration fonde sa position sur trois biens, dont deux de catégorie cadastrale identique (catégorie 4) et un de catégorie cadastrale 6, et que l'appelant prétend que seul un de ces

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

novembre 2005, qu'il avait bénéficié d'un arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 2007 puis d'un arrêt pour maladie ; que la Caisse primaire d'assurance-maladie du Rhône l'a reconnu en invalidité de catégorie

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

A et B et non aux agents de catégorie C, comme lui ; - s'il reconnaît avoir perçu 159,20 euros par semaine d'astreinte,le forfait de 310 euros versé en 2017 sous la forme d'heures supplémentaires sur

de la fréquence moyenne des sollicitations effectives auxquelles les agents d'astreinte étaient confrontés ; - l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est allouée aux personnels de catégories

Ces deux catégories de lignes directrices de gestion sont communiquées aux agents. ".

Il soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit ; le bénéfice réalisé par l'établissement stable de l'EURL D devait être imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices

: les communes sans centre de secours (catégorie 1), les communes sièges d'un centre de première intervention (catégorie 2), les communes sièges d'un centre de secours de deuxième ou troisième catégorie

A à compter du 1er août 1990 en appliquant les critères les plus favorables pour s'assurer qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990 et

A à compter du 1er août 1990 en appliquant les critères les plus favorables pour s'assurer qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990 et

de la réalisation d’une butée paysagère par la société ECT entre dans le champ d’application de l’article 75 du code général des impôts relatif aux produits des activités accessoires relevant de la catégorie

de salariés en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise, qu'il n'a subi aucune différence de traitement par rapport aux salariés se trouvant dans la même catégorie que lui, qu'il ne peut revendiquer

de salariés en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise, qu'il n'a subi aucune différence de traitement par rapport aux salariés se trouvant dans la même catégorie que lui, qu'il ne peut revendiquer

de salariés en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise, qu'il n'a subi aucune différence de traitement par rapport aux salariés se trouvant dans la même catégorie que lui, qu'il ne peut revendiquer

Mme [D] doit en conséquence démontrer qu'elle est ou a été fonctionnaire de catégorie A ou assimilée et le caractère juridique prépondérant des activités dont elle a été chargée en cette qualité.