CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
5fe20f4ce2612f16e55c4cfa
15 décembre 2020
[X] [V] un contrat de location, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, ayant pour objet un local à usage d'entrepôt, ainsi que quatre emplacements de parking, dépendant de l'immeuble
1ère Chambre
DCA_23VE01179_20251009
9 octobre 2025
gros œuvre ; les travaux qu’a fait réaliser la SCI Prado en 2016 et 2017 sur le parking dont il s’agit ne constituaient qu’une simple amélioration notamment par délimitation et numérotation des emplacements
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
local d'urbanisme (PLU), ne constitue pas une règle d'urbanisme opposable, dès lors qu'il ne s'agit ni d'une zone naturelle au sens des articles L. 151-9 et L. 151-11 du code de l'urbanisme, ni d'un emplacement
6162b24b4abc2618d50e04d0
18 décembre 2012
Par jugement du 17 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance de Dinan a ordonné avant dire droit une mesure d'expertise, l'expert ayant principalement eu pour mission de déterminer l'emplacement des bornes
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b92
22 janvier 2008
Subsidiairement elle demande que la publication soit ordonnée à un autre emplacement que celui de la page de couverture.
6253ca43bd3db21cbdd8a813
17 janvier 2007
-DEPARTEMENT DU NORD (ZD 54) d'autre part et dresser procès-verbal d'arpentage et de délimitation des immeubles en cause avec plan à l'appui comportant les emplacements des bornes à planter, a déposé le
6253cd27bd3db21cbdd926df
10 septembre 2015
L'" aménagement intérieur ", visé par cette clause, résulte notamment du déplacement en 2007 d'une chaudière à gaz à un emplacement situé à l'opposé de son emplacement initial dans l'appartement, et qui
6253cd99bd3db21cbdd93d17
15 septembre 2017
vocation à la jouissance pendant une certaine période des lots 5 et 505 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis sur l'île de La Coudalère au Barcarès (66), soit un appartement et un emplacement
6253cd9abd3db21cbdd93d76
20 octobre 2017
possession continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, de cette bande de terrain, une telle possession ne résultant ni du rapport d'expertise B...lequel ne se fonde que sur l'emplacement
6253cdd5bd3db21cbdd94a71
11 septembre 2020
- vu l'article 646 du Code civil : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - lui donner acte de ce qu'il se réserve le droit de solliciter la démolition du bâtiment et des emplacements
6253cde4bd3db21cbdd94dad
8 janvier 2021
que l'expert désigné par l'ordonnance du 2 octobre 2014 ayant fixé la ligne divisoire, il y a lieu de procéder au bornage des propriétés conformément aux conclusions de l'expert et de déterminer l'emplacement
1ère chambre
DCA_24PA05194_20250710
10 juillet 2025
Par un arrêté du 18 avril 2015, le maire du Raincy a interdit le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux de la société " Eiffage Construction ", sur cinq emplacements de stationnement de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01703_20241219
19 décembre 2024
A du livre des procédures fiscales, du paragraphe 450 de la doctrine administrative référencée BOI-IR-RICI-230-20-20 selon laquelle un propriétaire qui loue à un même locataire un logement et un emplacement
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01441_20220601
1 juin 2022
sociaux pourvus par la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique et de son droit à toucher l'allocation adulte handicapé ; sa situation administrative ne lui permet plus de travailler sur l'emplacement
3ème chambre
DCA_22PA04096_20240112
12 janvier 2024
établie, que des places publiques gratuites auraient été supprimées, ne sont pas, en tout état de cause, de nature à ouvrir droit à réparation, nul ne pouvant se prévaloir de l'intangibilité de ces emplacements
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01233_20230228
28 février 2023
Par ailleurs, il n'est ni établi ni même soutenu que ces trois débits de tabac n'ont pas, au contraire, bénéficié d'un transfert de clientèle à la suite de la fermeture de l'ancien emplacement du débit
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00447_20251119
19 novembre 2025
du PLU est inopérant dès lors que, compte-tenu du refus d’installation qui leur a été opposé à titre principal au motif d’une future modification du PLU, ils n’ont pas entrepris de chercher des emplacements
Conseil
CADA:20162035
9 juin 2016
Mairie de Saint-Herblain — Caractère communicable des documents relatifs à l'attribution des emplacements sur les marchés communaux (arrêtés municipaux, courriers et factures) servant à justifier l'abonnement
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7954cdc6046d4703bc01
7 mai 2026
Il a par ailleurs rappelé qu'il bénéficiait d'un complément de Pôle emploi en cas de perte temporaire de salaire du fait d'une diminution de ses missions d'intérim.
Chambre 4-7
6a2268a9cdc6046d4739b543
22 mai 2026
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Page 83 sur 553