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19 113 résultats pour « expert comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df92f0d41e0057d43e5ac

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Y] [H], cousin de Mme [O], expert-comptable de profession pour les assister dans la réalisation de leur projet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc4ec10942e4727fc9de01

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

[S] [A] a été engagé à compter du 29 juin 2007 par la société [T] et associés, devenue la société BDO France-[T] et associés, qui a pour objet l'exercice des missions d'expert-comptable et de commissaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616389aba5395b851a399e14

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

de motif économique avéré au regard des communications boursières effectuées ni aucune information sur les causes de suppressions d'emplois'»'; Qu'ils ont décidé de recourir à l'assistance d'un expert-comptable

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616337ee06e11dac7d76d115

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Diverses sentences arbitrales sont intervenues les 9 mai2006, pour désigner un administrateur provisoire et un expert comptable pour établir le montant des charges respectives, 13 mars 2007 pour désigner

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d1fcdc6046d4765fda0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[C], expert comptable, daté du 24 février 2026 et intitulé ' attestation relative à la situation de trésorerie', dans lequel il est indiqué: ' sur les base des éléments comptables en ma possession et des

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f4adb576ec6bab6dfbac3d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[Y] avait un solde débiteur de 270 888,20 ', ce qui avait été confirmé par l'expert-comptable. Elle réfute les moyens sérieux de réformation soulevés par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b725d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Les société Ibis contestent, d'autre part, la portée de l'attestation de l'expert-comptable que les sociétés Atlantique productions et BPC mettent aux débats et concluent que les chiffres d'affaires sur

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470ac9018405dfcaadbe

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il explique que son état de santé l'a empêché de prendre connaissance des comptes de la société dès 2007, qu'il ne peut aujourd'hui les comprendre qu'avec l'assistance d'un expert comptable, que la SNC

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce62ff9a20ce9fcf12685b

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[C] [F] exploitait un cabinet d'expert comptable. L'effectif du cabinet était de moins de onze salariés. Une procédure de sauvegarde a été ouverte le 18 décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, elle a mandaté un expert privé, Monsieur O..., qui, contrairement à ce que prétendent ses adversaires n'est pas son expert comptable mais un expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Lyon, lequel

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CA

2ème Chambre civile

642fb5ffcece1704f57474df

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte cependant d'un extrait du grand livre de la SARL AV2C (compte 455400) et d'un courrier de son expert-comptable, M.

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CA

Chbre des Aff. Familiales

62e226b63de91be2e9f7eafd

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il s'en réfère à l'analyse de l'expert comptable qui établit l'origine des fonds et la libération des 300 000 euros par compensation de son compte courant propre.

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311324d9076bf079c2335

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[E] le 23 novembre 2023, et la quasi-totalité du passif est antérieure à cette date, un échéancier avait été sollicité auprès du SIE, par l'intermédiaire de son expert-comptable, afin de redresser la

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336c0cc9763289b7251e0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] une attestation de leur expert-comptable mentionnant le montant des sommes versées par les sociétés Shauna Events (Sas et Eirl), Atypic Talents, Victoria Talents, Kikandou, Sublime Talents et Kazak

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b105

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Le 4 novembre 2003, l' expert comptable de la SELARL a établi le prix définitif de la part sociale à la somme de 7. 840, 00 €, dans un document qu' il a remis à l' ensemble des associés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01929_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B A atteste l'exactitude en sa double qualité d'associé de la SARL DLV Invest et d'expert-comptable certifié en Belgique, les prêts qui auraient été consentis par les sociétés HTB et G.

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CA

1ère chambre 1ère section

6162c5101e6e055673490871

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

effectuer le dépôt des fonds auprès de son banquier pour la constitution du capital social, dépôt nécessaire à l'enregistrement de la société au RCS ; qu'elle fait valoir que la responsabilité de l'expert

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CA

1ère Chambre C

60332f6deef9fea085a97c1d

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Ils ajoutent que le préjudice évalué par l'expert judiciaire à hauteur de 22 508 € ne tient pas compte de leur entier préjudice évalué par l'expert comptable à hauteur de 93 545,65 €, celui-ci étant lié

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CA

5e Chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674e0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Dans le rapport destiné au comité d'entreprise, l'expert comptable releve d'ailleurs que « le groupe n'est plus en phase avec son écosystème et se fait sévèrement malmené (...) (') A périmètre constant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf89

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Claude F... désigné par le tribunal devra donc s'adjoindre un sapiteur expert-comptable à l'effet de donner à la cour tous les éléments permettant d'évaluer les produits nets et la rémunération afférents

Source officielle

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