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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
627df92f0d41e0057d43e5ac
12 mai 2022
[Y] [H], cousin de Mme [O], expert-comptable de profession pour les assister dans la réalisation de leur projet.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc4ec10942e4727fc9de01
5 décembre 2018
[S] [A] a été engagé à compter du 29 juin 2007 par la société [T] et associés, devenue la société BDO France-[T] et associés, qui a pour objet l'exercice des missions d'expert-comptable et de commissaire
Pôle 6 - Chambre 2
616389aba5395b851a399e14
12 mai 2011
de motif économique avéré au regard des communications boursières effectuées ni aucune information sur les causes de suppressions d'emplois'»'; Qu'ils ont décidé de recourir à l'assistance d'un expert-comptable
Pôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d115
15 novembre 2011
Diverses sentences arbitrales sont intervenues les 9 mai2006, pour désigner un administrateur provisoire et un expert comptable pour établir le montant des charges respectives, 13 mars 2007 pour désigner
Référés
6a0e9d1fcdc6046d4765fda0
20 mai 2026
[C], expert comptable, daté du 24 février 2026 et intitulé ' attestation relative à la situation de trésorerie', dans lequel il est indiqué: ' sur les base des éléments comptables en ma possession et des
Jurid. Premier Président
67f4adb576ec6bab6dfbac3d
7 avril 2025
[Y] avait un solde débiteur de 270 888,20 ', ce qui avait été confirmé par l'expert-comptable. Elle réfute les moyens sérieux de réformation soulevés par M.
Pôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
Les société Ibis contestent, d'autre part, la portée de l'attestation de l'expert-comptable que les sociétés Atlantique productions et BPC mettent aux débats et concluent que les chiffres d'affaires sur
Pôle 5 - Chambre 8
63b5470ac9018405dfcaadbe
3 janvier 2023
Il explique que son état de santé l'a empêché de prendre connaissance des comptes de la société dès 2007, qu'il ne peut aujourd'hui les comprendre qu'avec l'assistance d'un expert comptable, que la SNC
Chbre Sociale Prud'Hommes
62ce62ff9a20ce9fcf12685b
12 juillet 2022
[C] [F] exploitait un cabinet d'expert comptable. L'effectif du cabinet était de moins de onze salariés. Une procédure de sauvegarde a été ouverte le 18 décembre 2018.
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a4
10 octobre 2019
, elle a mandaté un expert privé, Monsieur O..., qui, contrairement à ce que prétendent ses adversaires n'est pas son expert comptable mais un expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Lyon, lequel
2ème Chambre civile
642fb5ffcece1704f57474df
6 avril 2023
Il résulte cependant d'un extrait du grand livre de la SARL AV2C (compte 455400) et d'un courrier de son expert-comptable, M.
Chbre des Aff. Familiales
62e226b63de91be2e9f7eafd
27 juillet 2022
Il s'en réfère à l'analyse de l'expert comptable qui établit l'origine des fonds et la libération des 300 000 euros par compensation de son compte courant propre.
3ème chambre A
688311324d9076bf079c2335
24 juillet 2025
[E] le 23 novembre 2023, et la quasi-totalité du passif est antérieure à cette date, un échéancier avait été sollicité auprès du SIE, par l'intermédiaire de son expert-comptable, afin de redresser la
Chambre 1-9
679336c0cc9763289b7251e0
23 janvier 2025
[X] une attestation de leur expert-comptable mentionnant le montant des sommes versées par les sociétés Shauna Events (Sas et Eirl), Atypic Talents, Victoria Talents, Kikandou, Sublime Talents et Kazak
6253ca72bd3db21cbdd8b105
25 mars 2008
Le 4 novembre 2003, l' expert comptable de la SELARL a établi le prix définitif de la part sociale à la somme de 7. 840, 00 €, dans un document qu' il a remis à l' ensemble des associés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01929_20250619
19 juin 2025
B A atteste l'exactitude en sa double qualité d'associé de la SARL DLV Invest et d'expert-comptable certifié en Belgique, les prêts qui auraient été consentis par les sociétés HTB et G.
1ère chambre 1ère section
6162c5101e6e055673490871
16 mai 2013
effectuer le dépôt des fonds auprès de son banquier pour la constitution du capital social, dépôt nécessaire à l'enregistrement de la société au RCS ; qu'elle fait valoir que la responsabilité de l'expert
1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c1d
12 septembre 2017
Ils ajoutent que le préjudice évalué par l'expert judiciaire à hauteur de 22 508 € ne tient pas compte de leur entier préjudice évalué par l'expert comptable à hauteur de 93 545,65 €, celui-ci étant lié
5e Chambre
5fdca0b7feb4e404e0f674e0
8 novembre 2018
Dans le rapport destiné au comité d'entreprise, l'expert comptable releve d'ailleurs que « le groupe n'est plus en phase avec son écosystème et se fait sévèrement malmené (...) (') A périmètre constant
6253cb29bd3db21cbdd8cf89
1 décembre 2008
Claude F... désigné par le tribunal devra donc s'adjoindre un sapiteur expert-comptable à l'effet de donner à la cour tous les éléments permettant d'évaluer les produits nets et la rémunération afférents
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