Aucune pièce ne justifie que, [N] étant handicapée, le fait d'habiter dans la maison a permis d'éviter à l'indivision le coût d'un établissement spécialisé.

* * * Par acte authentique en date du 20 février 2007, passé devant Maître [C] [N], notaire à SAINT JEAN LE ROTROU, [O] [V] et [M] [X] ont vendu à la SCI LA GRANGE une maison d'habitation

[R] soutient qu'il était gérant et associé à 99 % de cette SCI qui 'servait de locaux d'exploitation' pour [...], que l'assurance emprunteur aurait dû l'indemniser avec un plafond de cinq millions de francs

[Z] était le gérant, détenues par la SARL BP Finances, société holding du groupe [Z], également les SCI [P] et Léa, bailleresses des locaux occupés par les sociétés commerciales précitées, ainsi que la

Les investisseurs sont regroupés dans des sociétés de portage, le plus souvent des SNC, qui acquièrent des biens grâce à des prêts bancaires, donnés à bail à des entreprises locales.

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[D] dans les locaux de l'entreprise, n'étaient pas de nature à établir le caractère mensonger des attestations de MM.

Elle soutient que : - sa responsabilité quasi-délictuelle en tant que contrôleur technique, au regard des articles L. 111-24 et L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation et 4.1.7 de la

[R], soulignant qu'elle travaillait à mi-temps dans les locaux de [Localité 6] et que si elle pouvait être amenée à se rendre dans les locaux du Mans, la plupart des salariés y travaillant ne la connaissait

Il résulte de l’instruction que la maison d’habitation de M. 

[Z] [L] sont propriétaires, selon actes notariés des 30 octobre 2008 et 16 décembre 2021, à [Localité 21] ([Localité 30]), [Adresse 27]: - d'une maison à usage d'habitation avec terrain attenant, figurant

[K] fait la preuve qu'il a été parfaitement loyal et que la société Achat Direct était parfaitement au courant du contrat d'agent commercial qui le liait aux Etablissements [Q] ; Considérant au surplus

Elle exerce ses activités dans le domaine de la vente, la distribution, le nettoyage, l'entretien et la maintenance d'abris et servitudes, effets d'habillement, chaussant, portage, campement, et balistique

l'amiante, de buses à air comprimé pour procéder au refroidissement des pièces brûlantes sortant des fours, projetant ainsi des poussières d'amiante dans l'atelier dans la mesure où les contenants servant