[T], expert amiable mandaté par M. et Mme [F].

[F] a donné à la société ECIP un mandat de commercialisation. M.

Mandat d'administrateur de l'URSSAF Rhône-Alpes : En ce qui concerne ce mandat, il y a lieu de rappeler que l'article L231-12 du code de la sécurité sociale dispose que : Les organismes de sécurité

LA COUR, Vu le jugement du 5 novembre 2008 du Tribunal de commerce de Paris qui, dans le litige opposant Madame [C] [W] à Monsieur [D] [I], auquel étaient reprochés une violation de ses obligations

l'AARPI NGO JUNG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame

de Nexity Saggel Property Management.

La société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT est chargée de la gestion de l'immeuble.

Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE, lors du prononcé,

[E] ne justifie pas que la personne qui a signé pour lui n'avait pas mandat pour le faire. Elle soutient que la caisse avait clairement indiqué à M.

et y répondre emporte, sauf stipulation contraire, élection de domicile auprès de ce mandataire.

Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente

Elle a justifié de son titre de propriété et de sa qualité de bailleresse ayant donné mandat à la société Lange IMMO chargée de la gestion de son bien.

ces clients en rémunération de son entremise ; elle n'a, en effet, jamais acquis la propriété des véhicules, qu'elle n'était d'ailleurs pas en mesure de stocker dans ses locaux ; en outre, aucun des mandats

A cet égard, elle indique qu'elle était mandatée pour agir au nom de la Société EUROPCAR, et elle précise que, contrairement aux allégations de la partie adverse, elle avait pour rôle, non seulement de

A l'issue de son mandat, la société Francilienne de Gestion n'a pas restitué au syndicat des copropriétaires les fonds qu'elle percevait en son nom.

Au contraire, M.

[T] [F] et Madame [N] [W] (ci-après les consorts [D]) ont fait construire une maison d'habitation à ossature bois sises [Adresse 11][Localité 15]' à [Localité 6] selon permis de construire du 25 juin

L'avocat, investi d'un mandat ad litem, est soumis à une obligation de moyens.

entend apporter la preuve contraire par l'attestation de monsieur C....

Anne LELIEVRE, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur