Toutefois, la plainte déposée par l'intéressée le 26 mai 2021 pour violences et viols a été classée sans suite le 8 septembre suivant au motif que l'infraction était insuffisamment caractérisée.

Lors d'une instance en référé devant le Conseil des Prud ‘ hommes le 14 / 09 / 98, la MIR a sollicité un sursis à statuer en évoquant la plainte pénale.

Il fait état de plaintes exprimées par quatre clients différents.

Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Société [...] [...] [...]

GENERALI, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, S.A.

INTIMES Monsieur [V] [V] demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me [V]Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laura COTZA, avocat au barreau de TOULON, plaidant

[A] en situation irrégulière sur le territoire français et qu'il a porté plainte contre M.

C...du chef d'escroquerie à l'assurance, motivée notamment par ces mêmes témoignages ; que l'instruction de cette plainte est toujours en cours.

Isabelle X... joignait différents documents à sa plainte (D2 à D14) Une plainte avait déjà été déposée le 10 septembre 2014 entre les mains du procureur de la République mais demeurait sans suite, les

Le 26 février 2025, cette association a déposé plainte auprès des services de gendarmerie de la commune de [Localité 4].

[K] a déposé plainte pour escroqueries et abus de confiance, infractions commises par des personnes agissant par l'intermédíaire de deux prétendues plates-formes d'achat et de vente de crypto-monnaie,

APPELANTE : Madame [B] [L] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florent ESCOFFIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie

Renov'Aude Isolation , a déposé plainte à l'encontre de M. [U] [E], Mme [L] [E], Mme [M] [E] et M.

Le 3 novembre 2016, la société Conserves Gonidec a déposé plainte entre les mains du Procureur de la République de Quimper.

[G] [R] né le [Date naissance 1] 1957 à [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Joël YOYOTTE LANDRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE S.C.I.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Ludovic BROYON, avocat au barreau de SOISSONS Plaidant

mars 2022, suivant déclaration d'appel du 09 mai 2022 APPELANTE : Mme [I] [W] née le 13 juillet 1988 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 1] représentée et plaidant

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [Y] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mathilde ROUANNET, Plaidant

1] [Localité 3] TUNISIE représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Me Luca DE MARIA, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Valence BORGIA, avocat plaidant

2006 par le tribunal de commerce de Paris, APPELANTE S.A.S XEROX ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie SABATIER plaidant