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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05392_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, ressortissant marocain, né le 12 mai 1979 à Oujda (Maroc), qui soutient être entré en France le 9 février 2017, a, le 23 juin 2022, sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03177_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., ressortissant marocain né en 1989, est entré en France en mai 2016 en possession d’un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00432_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

C, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00547_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A B, ressortissant marocain, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 25 mai 2021, muni de sa carte d'identité marocaine en cour de validité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00109_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, ressortissant marocain né le 26 mai 1978 à Casablanca, qui a déclaré être entré en France irrégulièrement en juin 2000, a sollicité le 11 juillet 2018 son admission exceptionnelle au séjour en raison

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c35c5af01612d969deff57

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le conseil de [B] [N] soutient que les conditions de ce texte ne sont pas réunies en ce que sa situation ne répond aux conditions de la troisième prolongation puisqu'il a toujours dit qu'il était ressortissant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00797_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-marocain

Source officielle
CA

ETRANGERS

6260f7e46d9e13277d6e3757

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[B] [F] né le 25 Août 1987 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c3d45c93e17a63792056ca

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[S] [M] né le 18 Juillet 2000 à CASABLANCA (MAROC) (20000) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03423_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié ; - le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00956_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B, ressortissant marocain né le 6 février 1979, indique être entré sur le territoire français le 13 juin 2019 sous couvert d'un visa Schengen pour l'Espagne.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00999_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 11 janvier 1980, est entré en France le 6 janvier 2012 sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour « conjoint de français ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21784_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1976, est entré en France le 18 mars 2013 sous couvert d'un visa court séjour valable du 6 mars 2013 au 5 mai 2013.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03138_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi ; - le code des relations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00551_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

C B, ressortissant marocain né le 12 juillet 1994, est entré en France le 13 juillet 2012.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02239_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., ressortissant marocain né en 1983 entré en France en 2019, a demandé, le 24 janvier 2023, son admission exceptionnelle au séjour par le travail sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00195_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

A, ressortissant marocain né le 28 novembre 1985, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er février 2023. Il a été interpellé par les services de la police aux frontières le 15 avril 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00706_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00677_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, ressortissant marocain né le 29 mai 1995 et entré en France en septembre 2013 selon ses déclarations, a sollicité le 7 janvier 2019 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03937_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A, ressortissant marocain né le 25 novembre 1987 à Sefrou (Maroc), est entré pour la première fois en France le 14 avril 1998 dans le cadre du regroupement familial.

Source officielle

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