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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA05392_20250919
19 septembre 2025
A, ressortissant marocain, né le 12 mai 1979 à Oujda (Maroc), qui soutient être entré en France le 9 février 2017, a, le 23 juin 2022, sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de
Juge des référés
ORCA_25BX03177_20260415
15 avril 2026
B..., ressortissant marocain né en 1989, est entré en France en mai 2016 en possession d’un visa de court séjour.
ORCA_25NC00432_20250425
25 avril 2025
C, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2021.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00547_20220916
16 septembre 2022
A B, ressortissant marocain, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 25 mai 2021, muni de sa carte d'identité marocaine en cour de validité.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00109_20230705
5 juillet 2023
B, ressortissant marocain né le 26 mai 1978 à Casablanca, qui a déclaré être entré en France irrégulièrement en juin 2000, a sollicité le 11 juillet 2018 son admission exceptionnelle au séjour en raison
RETENTIONS
64c35c5af01612d969deff57
27 juillet 2023
Le conseil de [B] [N] soutient que les conditions de ce texte ne sont pas réunies en ce que sa situation ne répond aux conditions de la troisième prolongation puisqu'il a toujours dit qu'il était ressortissant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00797_20220628
28 juin 2022
du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-marocain
ETRANGERS
6260f7e46d9e13277d6e3757
18 avril 2022
[B] [F] né le 25 Août 1987 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de
62c3d45c93e17a63792056ca
2 juillet 2022
[S] [M] né le 18 Juillet 2000 à CASABLANCA (MAROC) (20000) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
ORCA_23LY03423_20241104
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié ; - le
5ème chambre
DCA_24VE00956_20250403
3 avril 2025
B, ressortissant marocain né le 6 février 1979, indique être entré sur le territoire français le 13 juin 2019 sous couvert d'un visa Schengen pour l'Espagne.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00999_20251106
6 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 11 janvier 1980, est entré en France le 6 janvier 2012 sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour « conjoint de français ».
3ème chambre
DCA_22TL21784_20230720
20 juillet 2023
A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1976, est entré en France le 18 mars 2013 sous couvert d'un visa court séjour valable du 6 mars 2013 au 5 mai 2013.
2ème Chambre
DCA_21VE03138_20230202
2 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi ; - le code des relations
4ème chambre
DCA_21PA00551_20220525
25 mai 2022
C B, ressortissant marocain né le 12 juillet 1994, est entré en France le 13 juillet 2012.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02239_20260303
3 mars 2026
A..., ressortissant marocain né en 1983 entré en France en 2019, a demandé, le 24 janvier 2023, son admission exceptionnelle au séjour par le travail sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l
ORCA_25PA00195_20250613
13 juin 2025
A, ressortissant marocain né le 28 novembre 1985, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er février 2023. Il a été interpellé par les services de la police aux frontières le 15 avril 2024.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00706_20250321
21 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
ORCA_22PA00677_20221028
28 octobre 2022
A, ressortissant marocain né le 29 mai 1995 et entré en France en septembre 2013 selon ses déclarations, a sollicité le 7 janvier 2019 son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_23LY03937_20240306
6 mars 2024
A, ressortissant marocain né le 25 novembre 1987 à Sefrou (Maroc), est entré pour la première fois en France le 14 avril 1998 dans le cadre du regroupement familial.
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