Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

en vigueur dans l'entreprise ; qu'ainsi le remboursement des frais kilométriques s'effectuait en fonction du kilométrage réellement effectué par le salarié ; que le barème était modifié régulièrement

Par conclusions déposées le 16 avril 2008 et reprises oralement à l'audience, il demande à la Cour d'évaluer son préjudice lié à l'incapacité fonctionnelle sur la base d'une rente annuelle de 858 € et

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Dans ses conclusions déposées le 17 avril 2008 et reprises oralement à l'audience, il demande à la Cour d'évaluer son préjudice lié à l'incapacité fonctionnelle sur la base d'une rente annuelle de 858

À titre subsidiaire, ils estiment que la création du balcon et de la baie vitrée leur cause un trouble anormal de voisinage.

commune d'Antibes-Juan-les-Pins, une activité de sports nautiques en bordure de la plage dite de La Garoupe, en continuité d'une zone de transats exploitée sur des dalles bétonnées par la société La Baie

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Il a rappelé que le taux retenu était conforme au barème.

à un défaut de positionnement du joint compribande périmétrique dans l'angle du mur de la baie.

barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

à l'audience de 5% apparaît insuffisant au regard du barème indicatif.

apparemment fondé sur le barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité de droit commun ; qu'elle a subi une incidence professionnelle du fait de son accident du travail, en perdant une chance de

d'intégrer le montant de la rémunération des salariés mis disposition par les sociétés « LUXE & TRADITIONS », « VIGILIA », « KITAO SPA MANAGEMENT » et « IDEX » dans la masse salariale brute servant de base

Sur la base de ce titre exécutoire, la Caisse d'Epargne, ci après CEPAC, poursuit à l'encontre des époux [U], [K] [U] et son épouse [A] [E], à la suite d'un commandement de payer du 4 octobre 2016, la

Ils indiquent avoir remarqué que la fermeture de la baie vitrée était défectueuse, ce qui a permis à un individu d'y pénétrer.

Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.

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Elle a précisé que le taux fixé par la caisse était conforme au barème et que le taux de 20 % sollicité par l'employeur correspondait à un problème d'épaule alors qu'en l'espèce il s'agit d'une leucémie