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4 415 résultats pour « Espanol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

643f88eead85da04f53a3c67

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

la justice de faire application dudit article, la mention d'appel libellée en ces termes : " je demande d'être libérée et à pouvoir retourner en Espagne par mes propres moyens , je suis résidente espagnole

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d47e2f9cde2fd969f22f9e

Appel

9 août 2023

9 août 2023

] [O] né le 22 juin 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [Z] (Interprète en espagnol

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f25a00f1d9691da306

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[B] [W] remplissait les conditions d'entrée sur le territoire espagnol et disposait ainsi de garanties suffisantes relatives à son séjour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f35a00f1d9691da30c

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[T] remplissait les conditions d'entrée sur le territoire espagnol.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ff286565816bc563602c79

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Outre que ses déclarations ont été fluctuantes quant à cette compagne espagnole Mme [F] , force est de prendre en considération la situation hors normes de cet étranger en situation irrégulière depuis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795962fa402b831859a89f

Appel

5 novembre 2023

5 novembre 2023

Sur le caractère disproportionné de la prolongation de la rétention administrative Mme [O] [X] fait valoir l'expiration du délai d'exécution du transfert de 6 mois auprès des autorités espagnoles sur

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

69d746dfcdc6046d479cb53a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [B] interprète en langue espagnol, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel de Basse-Terre, D'autre part, L'autorité administrative, le Préfet de la région Guadeloupe, régulièrement

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

69d746e4cdc6046d479cb568

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [D], interprète en langue espagnol., inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel de Basse-Terre, D'autre part, L'autorité administrative, le Préfet de la région Guadeloupe, régulièrement

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

69d746e6cdc6046d479cb5af

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] [A] interprète en langue espagnol, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel de Basse-Terre, D'autre part, L'autorité administrative, le Préfet de la région Guadeloupe, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413447

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

administrative pour une durée de 30 jours ; Vu le mémoire produit en appel par [B] [H] ; Vu l'article 743-18 du CESADA ; Que le requérant se borne à invoquer le délai de réponse des autorités espagnoles

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785ff9c88a2258b37c9d771

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Entré comme clandestin en France en 2019 via la frontière espagnole de [Localité 2], il fait l'objet d'une OQTF avec interdiction de retour de 2 ans qui lui a été notifiée le 23 avril 2023 par le préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6864beb6f8541312a816c5c2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'adresse ci-dessus indiquée ; Assisté par Me Stanislas Lemann, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Stanley Morris, avocat au barreau de Paris et par Mme [O] [S] (interprète en espagnol

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef6e0e47c7caf29d4c4e9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] [V] [J], appelant, assisté de Me Hélène FEITZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [U] [Y], interprète assermenté en langue espagnol, présente lors

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8369b68debe44f7e8e6

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

[L] [Z] [G] en réalité [L] [G] né le 10 mars 2000 à arr, de nationalité espagnole RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 11 avril 2025 à 14h56, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d3d0451e8318d0eb65

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

sur aucun argument réel et sérieux de contestation de la décision puisque, si l'intéressé justifie de la remise d'un passeport marocain expiré à compter du 8 août 2021 et d'un permis de résidence espagnol

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627764a2bc6369e8386c31

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

[C] produit une copie intégrale de l'acte de mariage n° 54/1955 du 21 octobre 1955 de [K] [Y], [E], né à [Localité 3] (Oran) en 1928 et de [W] [P] [L] née en 1936 à Beni-Chicar (Maroc espagnol); qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93352

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

- assisté de Me Bertrand BILLA, avocat commis d'office -avec le concours de Félicie Y...interprète en langue espagnole, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a19

Appel

21 février 2017

21 février 2017

assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office avec le concours de Félicie Y..., interprète en langue espagnole, qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94415

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

V..., interprète en langue espagnole régulièrement convoquée d'autre part, Monsieur le Préfet de la région [...]

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00040_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B est entré en France avec un visa court séjour espagnol en mars 2023.

Source officielle

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CORPORACION DE RADIO Y TELEVISION ESPANOLA S.A.U.

SIREN 531590891Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE ESPANOL

SIREN 529951139Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

19/07/2026

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HOLDING ESPANOL

SIREN 985245406Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SABOR ESPANOL

SIREN 841625288Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/07/2026

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Radiations

SAS ESPANOLA

SIREN 879993871Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

12/03/2026

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