Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 août 2023 et le 30 avril 2025, la commune d'Aussois, représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Monsieur Jacques MALLET, Président, et par Madame Myriam RUBINI

entre : Madame Maria Térésa X... ... 75019 PARIS représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1004 substitué par Me Amandine DE FRESNOYE de la SCP MOREL CHADEL MOISSON

du Pilat à libérer les parcelles cadastrées Section [Cadastre 3] pour 48 a96 ca et section [Cadastre 4] pour une contenance de 4ha61 a49ca de toute occupation, à utiliser les terres et à évacuer les moutons

circonstanciés de la participation, toujours très active du preneur sur les lieux loués, aux travaux durant les moments clés de l'année culturale : préparation des parcelles en vue des semailles, semailles et moissons

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Djeffal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur Julien X..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Claude MORIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, la commune de Meylan, représentée par Me Mollion, a conclu au rejet de la requête et demandé qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2019, la commune de Grenoble représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

GEWISS FRANCE SAS Prise en la personne de son représentant légal et pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] » [Localité 2] Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD AVOCATS substituée par Me

immobilière), un ensemble immobilier à usage commercial à compter du 25 novembre 2010 comprenant un espace piscine, fitness et jacuzzi sis [Adresse 3] au sein de la [Adresse 4] dans la commune de Morillon

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Il percutait la partie basse du chapiteau supérieur du poteau constituée à cet endroit de moellons. Un bloc de pierre pesant au minimum une dizaine de kilos s'est détaché et lui a écrasé la main.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY