CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
Dans l'appréciation de la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, il doit être tenu compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l'usage qui peut en être
Conseil
CADA:20155502
17 décembre 2015
ailleurs indiqué à la commission que la sollicitation de ce document n'est pas intervenue au titre d'une réquisition ni d'une expertise judiciaire mais que le contexte judiciaire de la sollicitation ne peut
Avis
CADA:20174446
30 novembre 2017
appels mentionnant le rappel de la police le 23 décembre 2016 vers 17h50 ; 3) la définition du détail des « images inexploitables » de la vidéo urbaine du 23 décembre 2016 vers 17h40 dans laquelle on peut
Pôle 2 - Chambre 3
5fca5b96a3ddd0332424ee6a
9 novembre 2020
Le demandeur peut recouvrer, en application de l’article 699, les dépens avancés par son avocat. Non déterminable à partir du texte fourni.
Chambre 3 A
69f043f8cdc6046d47ccedde
27 avril 2026
[Y] ; que ce dernier ne peut se prévaloir d'une méconnaissance des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile alors que l'accusé de réception de la lettre afférente est produit ; qu'il ne
Pôle 1 - Chambre 10
69d893e7cdc6046d47bbed28
9 avril 2026
Il ajoute que la compensation invoquée par Mme [U] et la société [O] au titre de créances respectives ne peut prospérer puisque celles-ci sont deux entités autonomes, de sorte que Mme [U] ne peut opposer
Chambre 1-9
6a0ff9d8cdc6046d478a511d
21 mai 2026
En tout état de cause, seul le juge du fond peut statuer sur une restitution de l'indu.
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9967cdc6046d476582fd
20 mai 2026
Ils exposent qu'aucun plan n'a été déposé au greffe par les administrateurs et le débiteur ne l'a pas lui-même déposé ; le tribunal n'était donc pas saisi ; il ne peut l'être par voie de conclusions ;
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
[R] a renoncé à invoquer cette fin de non-recevoir en première instance et ne peut plus s'en prévaloir. Elle fait valoir que M.
Expropriation
6a044fb9cdc6046d47934348
30 avril 2026
En conséquence de quoi elle ne peut être qualifié de terrain à bâtir.
Chambre sociale
69eafdfacdc6046d475781c8
23 avril 2026
Le juge peut se saisir d'office.
69d9e38ecdc6046d47d9c5c3
10 avril 2026
À défaut, si l'indemnité d'occupation devait être fixée, Mme [S] [F] soutient que l'occupation ne peut être fixée qu'à compter du mois de juillet 2023 et que son montant doit être révisé à la baisse car
Pôle 4 - Chambre 7
69d89560cdc6046d47bc06dc
En tout état de cause, la parcelle dont il s'agit ne peut donc recevoir la qualification de terrain à bâtir, ni être évaluée selon son classement en zones AUi ou Aup.
Chambre 4-5
69d8a33dcdc6046d47bd3dcc
Sur l'absence de contrat écrit : elle ne peut se prévaloir de sa propre turpitude alors qu'elle a refusé de se déplacer pour signer ses contrats, n'a pas mis à jour son espace personnel et n'a pas réclamé
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
26 mai 2026
[O] peut seulement être condamné à restituer à M.
3ème Chambre
6a17d5a1cdc6046d47314ff5
27 mai 2026
A défaut, elle rappelle que la violation de ces dispositions est sanctionnée par une nullité relative qui peut être couverte par l'exécution volontaire du contrat, que les intimés avaient connaissance
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d65cdc6046d47384071
4 juin 2026
- Juger que la notice des garanties la pièce 21 invoquée par la prévoyance ne peut être opposée à Mme [H], dès lors qu'elle concerne uniquement « [4] » et non la société [2], employeur réel de Mme [
Chambre Sociale
6a0fe8bacdc6046d4787b87e
à la publication de la clôture des opérations de liquidation, que seul le liquidateur amiable peut engager sa responsabilité à l'égard de M.
3ème chambre
6a0d416acdc6046d47448149
Mme [N] ne peut prétendre à une somme supérieure à 2 100 euros.
Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
Il peut tout aussi bien décider l'arrêt de l'exécution provisoire lorsque celle-ci « risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ».
Page 84 sur 15341
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.