NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14899 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4T7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02171

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00200 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOVC [V] C/ EURL BARIMA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISSON

ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 22/00027 12 mars 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la compétence de la formation de référé du conseil de prud'hommes: La formation de référé du conseil de prud'hommes dispose des pouvoirs suivants : - Dans tous les

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la compétence de la formation de référé du conseil de prud'hommes: La formation de référé du conseil de prud'hommes dispose des pouvoirs suivants : - Dans tous les

En parallèle, par requête du 15 mai 2014, il a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00230 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANT

BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 56 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Par jugement rendu le 22 décembre 2023, le conseil de prud'hommes a : Débouté M. [U] de sa demande de reconnaissance de licenciement sans cause réelle et sérieuse, Débouté M.

20 AVRIL 2026 N° RG 23/02239 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGG AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [X] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 1er février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a': . Fixé le salaire de référence moyen de M. [L] à 2'136,95 euros'; .

barreau de PERIGUEUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G. n°F22/00044) par le Conseil de Prud'hommes

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00153 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6A4 CGG/ACP Décision déférée du 14 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00043) Y.

Par jugement en date du 22 juillet 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : Dit et jugé : -que les fautes professionnelles commises par M.

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

barreau de BORDEAUX Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 décembre 2023 (R.G. n°2022/2909) par le conseil de prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 avril 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05618 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRPX Monsieur

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Verdun rendu le 27 février 2025, lequel a : - condamné la SAS [4] à payer à M.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6X Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 21/00231 06 janvier 2025