La compétence des sections de l'UC Transports s'étend à toutes les activités des entreprises de transports routiers exercées dans leur périmètre géographique, à l'exception de celles décrites aux points

négatives sur l'animation des centres-villes ; - il ne sera pas viable ; - la RD 1006 qui dessert le projet connaît de graves difficultés de circulation qui justifiaient la réalisation d'aménagements routiers

les capacités résiduelles des voies desservant le projet ne sont pas mentionnées et que l'augmentation du trafic routier générée par le projet est sous-estimée.

QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRÊT PRESENTEE PAR : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE PINÉA I ET III Représenté par son syndic SARL Balagne Immobilier 6, Avenue Piccioni 20220 L'ILE-ROUSSE

.-74500 MEILLERIE représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP REBOTIER-ROSSI & Associés, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS - =- =- =- =- =- =- =- =-

RCS de [Localité 2] sous le numéro 408457 950, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Guillaume ROSSI

de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme [D] [V] née le 18 Juillet 1986 à [Localité 5] (KOSOVO) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume ROSSI

municipal le 28 septembre 2015 ayant pour objet l'« Approbation de la convention de projet urbain partenarial à intervenir entre la ville de Saint-Ouen et la X pour un projet immobilier sis 77 rue des Rosiers

Dès lors, l’incidence des activités du site sur le trafic routier, évaluée à 84 camions ar jour sans traversée de zone urbanisée, ne eut être regardée comme significative.

[P] [E] et Mme [I], portant sur le logement sis 42 rue des Rosiers 58700 Prémery à la date du 16 août 2020 ; - Condamné solidairement M. [P] [E] et Mme [I] à payer à M.

Chambre ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume ROSSI

procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et Madame Christine ROSSI

ROSSI magistrat chargé d'instruire l'afFaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

GREFFIER : Madame Annick ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Madame Chantal FAVRE, Président de chambre.

représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Société D' AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L' ALPE D' HUEZ ET DES GRANDES ROUSSES

L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI

L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI

L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI

L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI

ROSSI, Greffier. lors du délibéré : Madame M. LEVY, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : Monsieur B.