, caractérisant une conduite dangereuse pour les autres usagers de la route.

express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation () ".

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, en ce qu'il n'indique pas les raisons pour lesquelles les premiers juges ont écarté les éléments établissant que le devers de la route

avocat au barreau de BREST Monsieur [Z] [G] est propriétaire sur la commune de [Localité 1] d'une parcelle cadastrée OA [Cadastre 3], à l'ouest de laquelle se situe un chemin creux reliant la route

Faits prévus par l'article R. 413-17 du Code de la route et réprimé par l'article R. 413-17 § 4 du Code de la route.

Peter Y... cyclomotoriste a perdu le contrôle de son cyclomoteur et a dérapé le 6 avril 2003 surpris par la survenance d'un chien errant qui lui a coupé la route; Soutenant que le véhicule automobile

Aux termes de l'article 1er du chapitre II du titre III du plan de prévention des risques d'inondation du bassin de moyenne Vilaine applicable à la zone rouge tramée identifiée par ce même document : "

l'administration ; - la sanction litigieuse a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'elle a méconnu les droits de la défense en violation de l'article R. 323-14 du code de la route

3 décembre 2018 une demande de permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un immeuble de dix-huit logements et de garages sur les parcelles cadastrées section ZM n° situées route

En zones rouges, tous les projets sont interdits, sauf ceux qui sont admis dans le présent chapitre () ".

de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de condamner la commune de Farino à faire réaliser les travaux permettant de mettre fin aux dommages qu'elle subit en raison des conditions d'entretien de la route

d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire d'Avignon a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 51 logements et 81 places de stationnement, sur un terrain situé route

simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route

Elle soutient que : - le premier désordre est relatif au fonctionnement du dispositif de motorisation/roulement et à l’absence les trappes de visite prévues pour accéder au rail qui ne se trouvent que

Citron Production, et Monsieur [R] [C], représentant la société Epargne Diffusion ; qu'aux termes de cet acte, la société Epargne Diffusion a mis à la disposition de la société Rouge Citron Production

DIABLES ROUGES HOLDING [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEE S.A.

DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [J] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Association CROIX ROUGE

ORDONNANCE N 252/13 DU 11 Avril 2013 Madame Paulette X... épouse Y... ... 49400 SAUMUR Représentant : la SCP PRIOUX SLADEK (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE SNC MGDA LE POISSON ROUGE

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Roux Frères Energie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte du diagnostic géomécanique rédigé le lendemain de l'accident du 14 juin 2017, que la route départementale n° 1532 est, au lieu de cet accident, dominée par des niveaux d'une falaise calcaire