A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

L'expert expose qu'il existait préalablement une terrasse en ciment lissée et bouchardée.

humaines ou à un besoin d'aides techniques mais ce texte invoquant seulement les charges et non les dettes quand bien même elles seraient liées à l'aide humaine, - Monsieur [F] [I] ne perçoit pas de

agent hôtelier, puis d'agent hôtelier puis à compter de 1997, d'aide médico psychologique par l'Association La REPOSANCE exploitant une maison de retraite.

Totale numéro 2010/ 32263 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Fadhila Z... divorcée X...

indépendamment de ces troubles du fait de l'âge de Mme [G] et de la relation filiale existant entre elle et son fils, [K] [G].

Elle a adressé au bureau d'aide juridictionnelle sa demande d'aide, le 24 octobre 2018. Elle se trouvait donc bien dans le délai de douze mois prévu par l'article L 1471-1 du code du travail.

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur l'existence d'un prêt familial.

ne peut rentrer dans son pays d'origine pour se faire soigner ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle eu égard au danger existant

23 Mars 1987 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide

juridictionnelle Totale numéro 2012/ 001007 du 27/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Exposé du litige et objet du recours : Monsieur Régis Z...et Madame Karine Y

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide

Cette aide est attribuée par la CDAPH.

Elle est notamment spécialisée dans les systèmes optroniques d'aide à la surveillance.

B et Mme A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 juin 2023. II.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

déposée le 22 avril 2022 - appel interjeté le 11 mai 2022 (668 et 669 CPC) - décision d'admission par le bureau d'aide juridictionnelle le 8 juillet 2022 - décision complémentaire accordant l'aide

" politique agricole commune " et aides animales pour la campagne 2021.