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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

68e899f660ca52a2831c025c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-2 immeubles d'habitat collectif de 40 logements chacun, dénommés Bâtiment A et Bâtiment B.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afec3bcaf505db6965af

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DLP/CH [HT] [AF] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23119_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

En outre, s'agissant de la gestion des ponts thermiques du bâtiment, l'étude thermographique infrarouge du bâtiment, réalisée postérieurement à la réception des travaux, le 19 décembre 2012, par la société

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc68067ba2782d387e5

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

L'ensemble du programme s'intègre dans les volumes des bâtiments existants et conservés.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc78067ba2782d387e6

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

L'ensemble du programme s'intègre dans les volumes des bâtiments existants et conservés.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc98067ba2782d387e9

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

L'ensemble du programme s'intègre dans les volumes des bâtiments existants et conservés.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bca8067ba2782d387eb

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

L'ensemble du programme s'intègre dans les volumes des bâtiments existants et conservés.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00180_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

198,09 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, en réparation des conséquences dommageables résultant des dégradations occasionnées par des occupants sans titre aux bâtiments

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01214_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La requête a été communiquée à la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 7 février et 18 avril 2019, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Raffin et associés, s'en remet à l'appréciation de la Cour.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95eab5afe5adfff28d23

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- rejette la demande en paiement introduite par la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - condamne la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST à payer à la SNC LA SOURCE la somme de 15.000 € au titre

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63b81a7b805de12b770

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'éléments préfabriqués, construction de tous bâtiments, négoces d'éléments préfabriqués et matériaux de construction, fabrication et négoce de béton prêt à l'emploi, location de tout ou partie des bâtiments

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73350d42fcd969e7ce8b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[N] [L] , à savoir une maison d'habitation ayant servi de mairie et d'école, et ses dépendances':«'une petite étable adossée au bâtiment, une charbonnière et un cabinet d'aisances au midi du bâtiment,

Source officielle
CA

Chambre civile

65015139064ab105e62da30e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

plus particulièrement, la police d'assurance dommages aux biens garantissait notamment : - s'agissant du bâtiment (clause 1.2.1)  « le ou les bâtiments pour lesquels l'assuré locataire agit pour son

Source officielle
CA

3e Chambre A

60349dd05965168a420b7f68

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N° 2016/406 Rôle N° 13/21464 SAS RIVIERA MEUBLES SERVICES SCI NARODY C/ SA ALLIANZ IARD SOCIETE FAYAT BATIMENT

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01852_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : - En ce qui concerne l'irrégularité de l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85057

Appel

11 septembre 2000

11 septembre 2000

Il affirme qu'il ne subsiste que des problèmes mineurs en ce qui concerne la façade Quai de Montebello qui devraient être aisément réglés avec l'Architecte des Bâtiments de France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8505d

Appel

11 septembre 2000

11 septembre 2000

Il affirme qu'il ne subsiste que des problèmes mineurs en ce qui concerne la façade Quai de Montebello qui devraient être aisément réglés avec l'Architecte des Bâtiments de France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88870

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

détruit les deux bâtiments.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01224_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Eygalières a refusé de lui délivrer un permis de construire portant régularisation d'un bâtiment

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

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SIREN 902027572Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2026, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicatio

11/09/2026

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Dépôts des comptes

GENERALE DU BATIMENT

SIREN 527535660Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

11/09/2026

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Dépôts des comptes

CONTACT BATIMENT ET HABITATION

SIREN 515109874Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL AM BATIMENT

SIREN 822842563Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

11/09/2026

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Dépôts des comptes

RCS BATIMENT

SIREN 835407149Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

11/09/2026

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