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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635159a2ead9ed860b6f91

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

[G] se voyant reprocher d'avoir voulu détourner la clientèle, certains clients de BRS l'ayant suivi lorsqu'il a créé son propre cabinet ainsi que d'avoir désorganisé largement le cabinet : malgré la saisine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbbb

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Votre comportement caractérise une insubordination manifeste et répétée. 2 /Insuffisance de la plateforme de clientèle : Comme vous le savez, la capacité à générer de nouveaux clients tout en préservant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff8f63d497adffda4069

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Loisiflor et de 240 euros au titre de quatre heures d'interventions à distance avec ce client ; - à hauteur de 267,72 euros qui auraient été émis en compensation d'un mois et demi de facturation au client

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01959_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

national des taxis de Guadeloupe (UNT Guadeloupe), représentées par Me Serrano-Bentchich et Me Democrite, demandent à la cour : 1°) d'appeler à la cause le Grand port maritime de Guadeloupe et la commune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035dc886a6cb54303857418

Appel

11 février 2016

11 février 2016

C'est dans ces conditions que la société Acor Fato a fait assigner le 25 avril 2012 la société Cinquante pour inexécution contractuelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623cb0cdc6046d47d5eaef

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ces conditions, il a été demandé à votre client d'être plus présent avec ses équipes de vente afin que l'ensemble du personnel soit au service direct des clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c7

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

SUR QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées démontrent que Guy X..., client de la BPO, exerce une activité de fabrication et de vente de meubles ; qu'ayant reçu une importante commande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add2

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

La Société appelante produit de nombreuses factures de clients, portant des dates des années 2003 et 2004 mais ne produit que deux lettres de protestations de clients s'étonnant que la Société leur réclame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e1

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

le VRP visitera tous les clients, sans exception dans son secteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851af

Appel

23 mars 2000

23 mars 2000

EQUIPEMENTS pour la conclusion de certaines commandes, sans toutefois régler les factures de cette agence, en violation de l'article 6-3 sus-visé.

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le détournement de clientèle à travers les succursales   Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de rattachement sans réservation préalable du client. 7.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fd0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760b8b510604f5bc200c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760b8b510604f5bc200e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89807

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

pas de personnalité autonome et ne pouvait passer commande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50b

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

pas de personnalité autonome et ne pouvait passer commande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a898a5ae27812390de41

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

effectuées par Mme [S] au titre des dégustations ; - 3.937,45 euros au titre des commissions dues sur la facture du 8 juin 2011 du client France Boissons ; - 5.000 euros au titre des dispositions

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d02b8594705dbfccccf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En 2015, les parties ont convenu que Lipari tenterait de distribuer les produits de VM auprès de ses clients américains.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639207c171f9a1fe14c63e

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

[Z] remplit parfaitement les conditions pour pouvoir bénéficier d'une indemnité de clientèle, celui-ci étant salariée depuis plus de vingt ans de la société Lejaby, percevant une rémunération moyenne mensuelle

Source officielle

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