CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f91
14 juin 2011
[G] se voyant reprocher d'avoir voulu détourner la clientèle, certains clients de BRS l'ayant suivi lorsqu'il a créé son propre cabinet ainsi que d'avoir désorganisé largement le cabinet : malgré la saisine
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbbb
24 septembre 2012
Votre comportement caractérise une insubordination manifeste et répétée. 2 /Insuffisance de la plateforme de clientèle : Comme vous le savez, la capacité à générer de nouveaux clients tout en préservant
Chambre sociale
6348ff8f63d497adffda4069
12 octobre 2022
Loisiflor et de 240 euros au titre de quatre heures d'interventions à distance avec ce client ; - à hauteur de 267,72 euros qui auraient été émis en compensation d'un mois et demi de facturation au client
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
national des taxis de Guadeloupe (UNT Guadeloupe), représentées par Me Serrano-Bentchich et Me Democrite, demandent à la cour : 1°) d'appeler à la cause le Grand port maritime de Guadeloupe et la commune
Pôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857418
11 février 2016
C'est dans ces conditions que la société Acor Fato a fait assigner le 25 avril 2012 la société Cinquante pour inexécution contractuelle.
Chambre 4-6
69623cb0cdc6046d47d5eaef
9 janvier 2026
Dans ces conditions, il a été demandé à votre client d'être plus présent avec ses équipes de vente afin que l'ensemble du personnel soit au service direct des clients.
6253c91abd3db21cbdd873c7
12 mai 2004
SUR QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées démontrent que Guy X..., client de la BPO, exerce une activité de fabrication et de vente de meubles ; qu'ayant reçu une importante commande
6253ca61bd3db21cbdd8add2
19 mars 2008
La Société appelante produit de nombreuses factures de clients, portant des dates des années 2003 et 2004 mais ne produit que deux lettres de protestations de clients s'étonnant que la Société leur réclame
6253c907bd3db21cbdd870e1
5 janvier 2005
le VRP visitera tous les clients, sans exception dans son secteur.
6253c860bd3db21cbdd851af
23 mars 2000
EQUIPEMENTS pour la conclusion de certaines commandes, sans toutefois régler les factures de cette agence, en violation de l'article 6-3 sus-visé.
2ème chambre
6684eb2ba0de54ff609f81e0
2 juillet 2024
Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait
1ère Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e
15 octobre 2024
de rattachement sans réservation préalable du client. 7.
642e76038b510604f5bc1fd0
5 avril 2023
642e760b8b510604f5bc200c
642e760b8b510604f5bc200e
6253c9e5bd3db21cbdd89807
13 décembre 2007
pas de personnalité autonome et ne pouvait passer commande.
6253cadbbd3db21cbdd8c50b
67f8a898a5ae27812390de41
10 avril 2025
effectuées par Mme [S] au titre des dégustations ; - 3.937,45 euros au titre des commissions dues sur la facture du 8 juin 2011 du client France Boissons ; - 5.000 euros au titre des dispositions
3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfccccf
4 juillet 2023
En 2015, les parties ont convenu que Lipari tenterait de distribuer les produits de VM auprès de ses clients américains.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639207c171f9a1fe14c63e
11 mai 2010
[Z] remplit parfaitement les conditions pour pouvoir bénéficier d'une indemnité de clientèle, celui-ci étant salariée depuis plus de vingt ans de la société Lejaby, percevant une rémunération moyenne mensuelle
Page 84 sur 967