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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e1c526cdc6046d4788acb7
16 avril 2026
[R] échoue à rapporter la preuve de l'exécution d'heures supplémentaires impayées, En conséquence, - le débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause,
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb15cdc6046d47893bc1
Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 18 octobre 2022, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement, juger les demandes indemnitaires comme connexes
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce7ecdc6046d47897eaf
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 21 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires demande à la cour, au visa des articles 10 et 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et des articles 700
Chambre 1 A
69e1d414cdc6046d4789f9f3
15 avril 2026
Au cas d'espèce, il revient alors aux intimés de démontrer l'existence d'un grief découlant de l'absence alléguée de signification régulière de la déclaration d'appel et des conclusions à Madame [M] [L
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b76cdc6046d47a16987
4 mai 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La CPAM, dans ses conclusions déposées le 21 janvier 2026 reprises à l'audience, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau
69f97b79cdc6046d47a16a3e
[E], dans ses conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2025 reprises à l'audience, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : - déclarer nulle la contrainte numéro
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20d1cdc6046d47e1092b
6 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 février 2023, M. [H] demande à la cour de : - Infirmer la décision du 3 novembre 2022 en ce qu'elle : - Déboute M.
1re chambre sociale
69fc2454cdc6046d47e1c91e
Par conclusions du 22 juillet 2024, [X] [D] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : 5953,42 euros nette de toutes charges sociales à titre
Chambre 1-7
69f1a3c9cdc6046d47eea575
28 avril 2026
[H] ; Vu les conclusions d'incident transmises le 10 octobre 2025 par M. [K] ; Vu les dernières conclusions d'incident transmises le 10 mars 2026 par M.
TROISIEME CHAMBRE
69f43f95cdc6046d472e44b6
30 avril 2026
Les prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 30 septembre 2025, M.
1ère Chambre
69eafa32cdc6046d4756cbbb
23 avril 2026
[P] [R] ; Vu l'ordonnance du 14 octobre 2025 désignant le magistrat chargé de la mise en état ; Vu les conclusions d'incident déposées le 19 janvier 2026 par Mme [U] [I] et M.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba8cdc6046d47aff93e
24 avril 2026
Vu ls conclusions transmises par voie électronique le 22 janvier 2026 par M.
69ef1bbfcdc6046d47affb01
EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 26 octobre 2023, Mme [R] [U] demande à la Cour d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes
69e318e8cdc6046d47a7fa8c
17 avril 2026
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES: Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de M.
Chambre sociale
69d9d6f5cdc6046d47d8a330
9 avril 2026
Par conclusions communiquées par voie électronique le 26 mai 2025, l'appelant requiert de la cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté de sa demande de prise en charge au titre de la législation
1ère chambre
69d9ddefcdc6046d47d95ace
Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 02 avril 2025, M.
1ère ch. civile
69d735e8cdc6046d479a50db
8 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions en date du 29 mars 2023, M.
3e chambre civile
69d898eccdc6046d47bc4ff9
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 4 novembre 2025, il demande à la cour d'appel de juger nul l'acte introductif d'instance et l'ordonnance subséquente.
69d898fecdc6046d47bc5753
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 8 décembre 2025, madame [F] [Q] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent judiciaire de l'Etat aux dépens et à
69d8996fcdc6046d47bc6219
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 16 mai 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame [M
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