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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c526cdc6046d4788acb7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] échoue à rapporter la preuve de l'exécution d'heures supplémentaires impayées, En conséquence, - le débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 18 octobre 2022, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement, juger les demandes indemnitaires comme connexes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce7ecdc6046d47897eaf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 21 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires demande à la cour, au visa des articles 10 et 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et des articles 700

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e1d414cdc6046d4789f9f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Au cas d'espèce, il revient alors aux intimés de démontrer l'existence d'un grief découlant de l'absence alléguée de signification régulière de la déclaration d'appel et des conclusions à Madame [M] [L

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b76cdc6046d47a16987

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La CPAM, dans ses conclusions déposées le 21 janvier 2026 reprises à l'audience, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b79cdc6046d47a16a3e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[E], dans ses conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2025 reprises à l'audience, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : - déclarer nulle la contrainte numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20d1cdc6046d47e1092b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 février 2023, M. [H] demande à la cour de : - Infirmer la décision du 3 novembre 2022 en ce qu'elle : - Déboute M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2454cdc6046d47e1c91e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions du 22 juillet 2024, [X] [D] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : 5953,42 euros nette de toutes charges sociales à titre

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3c9cdc6046d47eea575

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] ; Vu les conclusions d'incident transmises le 10 octobre 2025 par M. [K] ; Vu les dernières conclusions d'incident transmises le 10 mars 2026 par M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f95cdc6046d472e44b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 30 septembre 2025, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa32cdc6046d4756cbbb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [R] ; Vu l'ordonnance du 14 octobre 2025 désignant le magistrat chargé de la mise en état ; Vu les conclusions d'incident déposées le 19 janvier 2026 par Mme [U] [I] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba8cdc6046d47aff93e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu ls conclusions transmises par voie électronique le 22 janvier 2026 par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbfcdc6046d47affb01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 26 octobre 2023, Mme [R] [U] demande à la Cour d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e8cdc6046d47a7fa8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES: Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d6f5cdc6046d47d8a330

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions communiquées par voie électronique le 26 mai 2025, l'appelant requiert de la cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté de sa demande de prise en charge au titre de la législation

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddefcdc6046d47d95ace

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 02 avril 2025, M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735e8cdc6046d479a50db

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions en date du 29 mars 2023, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898eccdc6046d47bc4ff9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 4 novembre 2025, il demande à la cour d'appel de juger nul l'acte introductif d'instance et l'ordonnance subséquente.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898fecdc6046d47bc5753

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 8 décembre 2025, madame [F] [Q] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent judiciaire de l'Etat aux dépens et à

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8996fcdc6046d47bc6219

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 16 mai 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame [M

Source officielle

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