documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande copie, par voie postale ou électronique

courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Vallée de l'Hérault à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quiers à sa demande de délivrance d'une copie, ou envoi par courrier électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marchastel à sa demande de communication par voie électronique

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Leu à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique

courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Agence Française d'Expertise Technique Internationale à sa demande de copie, par courrier électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dole à sa demande de copie, par courrier électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'intégralité des correspondances électroniques

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication, sur support électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Gard à sa demande de communication par voie électronique

par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication, sous format électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique

enregistré à son secrétariat le 25 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes d'Enclave des Papes-Pays de Grignan à sa demande : 1) de copie, par courrier électronique

communication de l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de Monsieur X, employé de sa cliente, adressé à son cabinet pour le volet administratif, par courrier électronique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par voie électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy à sa demande de copie, par courrier électronique

Président d'Atlantique Habitations à sa demande de communication des documents qui ont été échangés entre Monsieur X, le conciliateur, et Madame X, voisine du demandeur, par courriers postaux et électroniques

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie électronique