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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b4f

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Trois expertises contradictoires ont été réalisées.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED

5fca781b44fa6565ca1fbc3f

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Au début de l'année 2011, elle a commandé à la société Ipso Facto différents vins bordelais destinés à l'exportation, commande qui a donné lieu à l'émission de deux factures datées du 12 février 2011 pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88388

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

CERESTAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN Section : Encadrement No RG : 03/00595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad17cdc6046d4737e713

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'assistance à expertise Le jugement déféré a accordé à la victime directe la somme de 1800 euros pour ce poste de préjudice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e183e25a73d43aa4ae0e9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 05 Décembre 2023 Appelants M.

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a88c38f76f78303345

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EXPRO, JCP de LYON en référé du 28 novembre 2023 RG : 23/01358 S.A.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362f41d7564000872df24

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'agissant des opérations d'expertise, une réunion a été provoquée au contradictoire de de l'expert mandaté par la société Geodis, d'un représentant de la société TBK Solutions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da30cdc6046d47d914ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [I], - l'a dit mal fondé, - débouté la société [Adresse 6] de sa demande d'expertise médicale judiciaire sur l'imputabilité des arrêts et des soins prescrits à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6bfcdc6046d478772ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [A], - sursoit à statuer sur les demandes de majoration de rente ou de capital et d'expertise médicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852f

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

III - Sur les frais d'huissier Ce chef de préjudice, vérifié par l'expert, et évalué à 1131.93ç ne souffre aucune contestation.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63b546ecc9018405dfcaad33

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Les opérations d'expertise se sont déroulées le lendemain de la date initialement convenue, le 25 octobre 2017, et l'expert amiable a rendu son rapport le 12 décembre 2017.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a857cdc6046d47375816

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'expert ajoute que 'les premiers travaux de placo ont été réalisés il y a une vingtaine d'années environ.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a66cdc6046d479d0339

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] : Selon l'expertise judiciaire, lors de l'accident survenu dans la nuit du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N], en qualité d'expert, par ordonnance en date du 22 avril 2022. L'expertise a été réalisée au contradictoire de la Sarl Lacombe, de M. [B] [Z], de M. [J] [U], de M. [T] [G], de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6451fad448616ed0f8cd4ef4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ailleurs, le vendeur intermédiaire n'a effectivement pas été convié aux opérations d'expertise amiable organisées par l'expert automobile mandaté le 16 juillet 2012 par l'assureur de l'acquéreur et

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f440d4cdc6046d472e59be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est donc à tort que le premier juge a dit que la valeur à dire d'expert du véhicule RENAULT CLIO lors de sa restitution ou de son appréhension viendra en déduction de la somme qui précède.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8534781dc057dee7b80

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 3 juillet 2018.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ec

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Par un dire à l'expert du 28 janvier 2014, M. [X] produisait un devis de travaux. Par assignation en date du 15 novembre 2016, M.

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CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208894

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Sur la responsabilité de la société Sopreco : Sur la demande de nullité du rapport d'expertise : La société Sopreco, formant appel incident, conclut à la nullité des rapports d'expertise en reprochant

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd921b4c0f0debef27def12

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

L'expert a déposé son rapport le 10 février 2012.

Source officielle

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