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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6349002b63d497adffda41aa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la piscine, faisant appel à un tiers pour les travaux de pose et installation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b95

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Or, il est établi par déclarations des chauffeurs, hormis celle de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef716f8d5c08d4a262e694

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de réparation des infiltrations de l'eau de la toiture et de fuite dans le système de chauffage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dac51457d0f882de98

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[D], son installation au domicile de ce dernier ne relève que d'une situation de cohabitation dans un logement dont les charges demeurent assurées exclusivement par M. [D].

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a771ecdc6046d47750f84

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] ne s'est pas présenté en première instance, en transmettant un courrier par lequel il a développé des récriminations envers la société Bourgogne Structure.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dd8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Un certificat médical initial de maladie professionnelle du 22 septembre 2015 a constaté que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f64

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

R.G : 06/02807 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 avril 2006 ch no RG No2006/3309 Cie ANGLO FRENCH UNDERWRITERS SAS C/ Société SAXO CLUB SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86481

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Le 11 novembre 1998 vers 23 heures, le chauffeur de la société WETZEL venu prendre son service a constaté la disparition de la semi-remorque avec son chargement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db696a00

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

envisagé et qui avait, du reste, déjà effectué une partie de l'installation du mobilier, lors de la première livraison des bâtiments, en novembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da42c124f4fd8d6725e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

' La Société SCPA n'a pas constitué avocat et n'est pas intervenue dans l'instance d'appel.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MYAR SAS ENJILAUc/S.A

6688de05676b73dd81b96ca2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle conteste les manquements invoqués au titre des problèmes de résistances et de cordons chauffants.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[T] [R] et Mme [N] [D] ont confié à la société Geoxia Rhône-Alpes des travaux de construction d'une maison individuelle située [Adresse 4], à [Localité 5] (74), moyennant un prix global initial de 167.597

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2d0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- débouter Mme [R] de l'ensemble de ses demandes, - condamner Mme [R] à payer à la société ILEC la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la première instance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981b8da90185712ea66d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en route du chauffage sans accord du Conseil Syndical.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

d'indemnités de logement et de chauffage, qui seront donc confirmées comme n'étant pas discutées.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

d'indemnités de logement et de chauffage, qui seront donc confirmées comme n'étant pas discutées.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

d'indemnités de logement et de chauffage, qui seront donc confirmées comme n'étant pas discutées.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238dc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

en paiement d'indemnités de logement et de chauffage, qui seront donc confirmées comme n'étant pas discutées.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238de

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

d'indemnités de logement et de chauffage, qui seront donc confirmées comme n'étant pas discutées.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

d'indemnités de logement et de chauffage, qui seront donc confirmées comme n'étant pas discutées.

Source officielle

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