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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6349002b63d497adffda41aa
13 octobre 2022
de la piscine, faisant appel à un tiers pour les travaux de pose et installation.
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b95
3 septembre 2003
Or, il est établi par déclarations des chauffeurs, hormis celle de M.
Chambre 1-7
67ef716f8d5c08d4a262e694
3 avril 2025
de réparation des infiltrations de l'eau de la toiture et de fuite dans le système de chauffage.
Chambre Sociale
644b63dac51457d0f882de98
25 avril 2023
[D], son installation au domicile de ce dernier ne relève que d'une situation de cohabitation dans un logement dont les charges demeurent assurées exclusivement par M. [D].
2 e chambre civile
6a1a771ecdc6046d47750f84
28 mai 2026
[O] ne s'est pas présenté en première instance, en transmettant un courrier par lequel il a développé des récriminations envers la société Bourgogne Structure.
Ch.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Un certificat médical initial de maladie professionnelle du 22 septembre 2015 a constaté que M.
6253c9a9bd3db21cbdd88f64
30 novembre 2006
R.G : 06/02807 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 avril 2006 ch no RG No2006/3309 Cie ANGLO FRENCH UNDERWRITERS SAS C/ Société SAXO CLUB SARL
6253c8cabd3db21cbdd86481
14 novembre 2002
Le 11 novembre 1998 vers 23 heures, le chauffeur de la société WETZEL venu prendre son service a constaté la disparition de la semi-remorque avec son chargement.
64a7b2093bcaf505db696a00
6 juillet 2023
envisagé et qui avait, du reste, déjà effectué une partie de l'installation du mobilier, lors de la première livraison des bâtiments, en novembre 2018.
Chambre 1-4
680b1da42c124f4fd8d6725e
24 avril 2025
' La Société SCPA n'a pas constitué avocat et n'est pas intervenue dans l'instance d'appel.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MYAR SAS ENJILAUc/S.A
6688de05676b73dd81b96ca2
5 juillet 2024
Elle conteste les manquements invoqués au titre des problèmes de résistances et de cordons chauffants.
1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd0
22 octobre 2024
[T] [R] et Mme [N] [D] ont confié à la société Geoxia Rhône-Alpes des travaux de construction d'une maison individuelle située [Adresse 4], à [Localité 5] (74), moyennant un prix global initial de 167.597
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d0
10 janvier 2025
- débouter Mme [R] de l'ensemble de ses demandes, - condamner Mme [R] à payer à la société ILEC la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la première instance
Chambre sociale 4-3
6683981b8da90185712ea66d
1 juillet 2024
en route du chauffage sans accord du Conseil Syndical.
Sociale D salle 2
5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec
29 mai 2020
d'indemnités de logement et de chauffage, qui seront donc confirmées comme n'étant pas discutées.
5fd920d216bec7bde16238d8
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5fd920d316bec7bde16238dc
en paiement d'indemnités de logement et de chauffage, qui seront donc confirmées comme n'étant pas discutées.
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5fd920d316bec7bde16238e0
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