CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 755 résultats pour « insuffisance de ressources »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d0

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

que monsieur Hugo X... est chargé de : - adapter la charge de travail et les ressources humaines -être responsable du relationnel client -assurer la sécurité des biens et des personnes et respecter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04120_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'ensemble des moyens tirés de l'insuffisance de l'étude d'impact ne peuvent qu'être écartés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda778

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Notaires salariés- dont l'activité est bien supérieure à la vôtre-n'ont pas vocation à suppléer vos insuffisances.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02562_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par courriels des 26 avril et 4 mai 2021 adressés à la direction des ressources humaines du département, elle a sollicité la « requalification de ses arrêts de travail » en autorisation spéciale d’absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609218db7ff645d8566569

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Des insuffisances ayant été constatées dans le diagnostic de la société STUDIO ARCHITECTURE , la société VALMY qui a pris en charge les travaux de remise en état payés par le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a5

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Il soutient que : la manutention portuaire constitue un secteur d'activité où il est d'usage constant de recourir au contrat de travail à durée déterminée au sens de l'article L1242-7 du code du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a6

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Il soutient que : la manutention portuaire constitue un secteur d'activité où il est d'usage constant de recourir au contrat de travail à durée déterminée au sens de l'article L1242-7 du code du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924be

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Il soutient que : la manutention portuaire constitue un secteur d'activité où il est d'usage constant de recourir au contrat de travail à durée déterminée au sens de l'article L1242-7 du code du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bf

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Il soutient que : la manutention portuaire constitue un secteur d'activité où il est d'usage constant de recourir au contrat de travail à durée déterminée au sens de l'article L1242-7 du code du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32226

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

[O] [D], qui était directeur des ressources humaines de la société SPICERS FRANCE, a conservé ces mêmes fonctions au sein de la société VALEO, - le 30 juin 2011, la société DS SMITH PLC a proposé à M

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01332_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il ne ressort pas de la demande de regroupement familial que la requérante aurait soumis au préfet l'ordonnance du 20 octobre 2017 du tribunal pour enfants de B et il en ressort qu'elle n'a transmis au

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae89e4ea48318f5ad77

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

(ayant pour effet de neutraliser l'attribution du droit sur le simulateur en ligne) est sans rapport avec l'objet du litige, dans la mesure où le redressement est intervenu au regard des ressources non

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D’une part, il ressort des pièces produites que plusieurs requérants, dont M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3b37ffc2c8318edffa5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A l'issue de cet entretien, son licenciement pour insuffisance professionnelle lui a été notifié par lettre remise contre décharge le 31 janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

681303636a331c9f4ab39b1e

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Les évaluations de la salariée ne reflètent ainsi pas l'insuffisance professionnelle reprochée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02845_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 6 octobre 2019 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire de Rouen a prononcé son licenciement pour insuffisance

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2e02a8cf5e2e9b21daf

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89721

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

la Commission nationale paritaire ; que l'intégrateur ne pouvait de sa propre autorité décider que les résultats étaient manifestement inférieurs aux normes moyennes pour résilier le contrat sans recourir

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04119_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

La première branche du moyen tirée de l'insuffisance du volet paysager doit dès lors être écartée. 15.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47168cafc520068c1693

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il ressort de ce document que l'entretien a pris rapidement fin suite aux conseils prodigués par M.

Source officielle

Page 84 sur 638

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.