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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d0
8 mars 2011
que monsieur Hugo X... est chargé de : - adapter la charge de travail et les ressources humaines -être responsable du relationnel client -assurer la sécurité des biens et des personnes et respecter
3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'ensemble des moyens tirés de l'insuffisance de l'étude d'impact ne peuvent qu'être écartés.
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda778
12 octobre 2023
Notaires salariés- dont l'activité est bien supérieure à la vôtre-n'ont pas vocation à suppléer vos insuffisances.
5ème chambre
DCA_23VE02562_20260317
17 mars 2026
Par courriels des 26 avril et 4 mai 2021 adressés à la direction des ressources humaines du département, elle a sollicité la « requalification de ses arrêts de travail » en autorisation spéciale d’absence
Pôle 4 - Chambre 6
61609218db7ff645d8566569
7 février 2014
Des insuffisances ayant été constatées dans le diagnostic de la société STUDIO ARCHITECTURE , la société VALMY qui a pris en charge les travaux de remise en état payés par le syndicat des copropriétaires
6253cd1dbd3db21cbdd924a5
18 mai 2015
Il soutient que : la manutention portuaire constitue un secteur d'activité où il est d'usage constant de recourir au contrat de travail à durée déterminée au sens de l'article L1242-7 du code du travail
6253cd1dbd3db21cbdd924a6
6253cd1ebd3db21cbdd924be
6253cd1ebd3db21cbdd924bf
Pôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32226
2 avril 2015
[O] [D], qui était directeur des ressources humaines de la société SPICERS FRANCE, a conservé ces mêmes fonctions au sein de la société VALEO, - le 30 juin 2011, la société DS SMITH PLC a proposé à M
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01332_20240215
15 février 2024
Il ne ressort pas de la demande de regroupement familial que la requérante aurait soumis au préfet l'ordonnance du 20 octobre 2017 du tribunal pour enfants de B et il en ressort qu'elle n'a transmis au
5e chambre Pole social
65321ae89e4ea48318f5ad77
19 octobre 2023
(ayant pour effet de neutraliser l'attribution du droit sur le simulateur en ligne) est sans rapport avec l'objet du litige, dans la mesure où le redressement est intervenu au regard des ressources non
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
D’une part, il ressort des pièces produites que plusieurs requérants, dont M.
Sociale C salle 1
6538b3b37ffc2c8318edffa5
20 octobre 2023
A l'issue de cet entretien, son licenciement pour insuffisance professionnelle lui a été notifié par lettre remise contre décharge le 31 janvier 2019.
Pôle 6 - Chambre 4
681303636a331c9f4ab39b1e
30 avril 2025
Les évaluations de la salariée ne reflètent ainsi pas l'insuffisance professionnelle reprochée.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 6 octobre 2019 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire de Rouen a prononcé son licenciement pour insuffisance
Chambre Sécurité Sociale
62ecb2e02a8cf5e2e9b21daf
26 juillet 2022
ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
6253c9e2bd3db21cbdd89721
5 septembre 2007
la Commission nationale paritaire ; que l'intégrateur ne pouvait de sa propre autorité décider que les résultats étaient manifestement inférieurs aux normes moyennes pour résilier le contrat sans recourir
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
La première branche du moyen tirée de l'insuffisance du volet paysager doit dès lors être écartée. 15.
Chambre 4-2
678b47168cafc520068c1693
17 janvier 2025
Il ressort de ce document que l'entretien a pris rapidement fin suite aux conseils prodigués par M.
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