J'ai même assisté à plusieurs disputes lors de la relève de nuit où Mme [P] [D] tenait des propos humiliants et violents.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

[E] de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contr at à temps plein à compter du 1er décembre 2019.

précédente du 10 au 11 décembre 2018, et devait travailler également la nuit suivante du 11 au 12 décembre2018, que cela la privait totalement de repos entre 2 nuits de travail, que Madame [A] s'est énervée

L'urgence n'est pas une condition d'application de l'article 815-5 du code civil (1re Civ., 12 juillet 2001, pourvoi n° 99-14.202).

Au cas d'espèce, il n'est pas contesté que le salarié travaillait, de nuit et au moins en partie de nuit, les deux dernières années.

Par jugement contradictoire du 27 mai 2025, le juge de l'exécution a : - prononcé la nullité de la saisie-attribution pratiquée le 28 octobre 2024 et dénoncée le 30 octobre 2024 et diligentée par M

L'appelant invoque la nullité de la saisie en raison du caractère erroné et imprécis du décompte.

Dans ces conditions, alors que M.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Sur la nullité de la police pour déclaration inexacte Les co-assureurs soutiennent que la société BPIF a fait une fausse déclaration en indiquant que l'activité de boîte de nuit/ discothèque était exercée

- Sur la nullité du contrat d'assurance : La MACIF soulève la nullité de la police souscrite, sur le fondement des dispositions des articles L 113-2 et L 113-8 du code des assurances, pour défaut

De plus, les témoins décrivent pour l'essentiel de leur témoignage leurs propres conditions de travail sans précision suffisante quant à celles de Mme [N].

payés ne devant pas être incluse dans l'assiette du salaire de référence puisque la salariée n'a pas pris ses congés au cours de la période considérée.

[Concernant les conditions de l'interpellation]... Il y a eu un contrôle de papiers. J'étais à la plage.... J'étais dans un [Localité 2]. J'étais dans un café dans le premier arrondissement.

L'action en nullité avec substitution est toutefois soumise au délai de forclusion de 6 mois prévu à l'article L 412-12 alinéa 3 du code rural, qui régit l'ensemble des actions en nullité fondées sur

Par jugement du 20 août 2025, rectifié par le 3 septembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Quentin a : -rejeté la demande de nullité du commandement de payer valant saisie

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

au titre du mois de juillet 2001, y compris les congés payés y afférents ; - 2.112,94 euros brut pour paiement des trois dimanches travaillés, y compris les congés payés y afférents ; - 21.997,84 euros