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94 014 résultats pour « plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03475_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la directrice générale de Loge.Gbm a fait état dans un courriel du 7 juillet 2021 de plaintes émanant de travailleurs sociaux et de la direction des solidarités du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02695_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

C, dans l'attente d'une enquête réalisée par l'ARS les 10 et 11 février 2020 ; le rapport remis le 23 septembre 2020 fait état de quatre plaintes de parturientes relatant des propos inadaptés ou agressifs

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa879e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[F] [E] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Vanessa LANDAIS de la SELARL CABINET LANDAIS, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :648 Monsieur [P]

Source officielle
CA

10e Chambre

61627770a2bc6369e8386cef

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

par Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvie DELMORO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 4] représenté et plaidant par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de l’avifaune de plaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857fd

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

La plainte de Mme Y... du 9 février 2001 (D 1) s'analyse en une plainte avec constitution de partie civile par intervention dans une procédure ouverte sur plainte avec constitution de partie civile de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce62cdc6046d47307ff7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle se prévaut d'un plan de bornage annexé à un plan de division du 14 avril 1992, faisant apparaître une servitude de passage, de même qu'un plan de division du 14 mars 1994, dont elle déduit la volonté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603702370c57ad9d1aa1055f

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Madame Hélène PLACET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1db32c124f4fd8d67318

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écoulent de votre plainte déposée pour harcèlement et dirigéec/M. J

6253cce2bd3db21cbdd91994

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

X... a déposé plainte auprès d'une brigade de gendarmerie pour harcèlement moral à l'encontre d'un de ses collègues et responsable, M. Y....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

631ade3bf575634f1371ee98

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle estime que si le sursis se justifiait au stade d'une enquête préliminaire, il n'en va pas de même s'agissant d'une plainte avec constitution de partie civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d7

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

FRANCE communique trois jours ouvrables avant l'audience douze pages de conclusions par lesquelles elle communique sa plainte avec constitution de partie civile.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929627

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre de la Proximité

69f4352ccdc6046d472cce39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

effectués depuis l'arrêté des créances seront imputés sur les échéances dues en vertu du plan ; - dit qu'en cas de non respect par des mesures ainsi imposées, le présent plan d'apurement deviendra caduc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9d

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

déposée, aux termes de cette plainte, la société Keuco reconnaît que Jean-Michel X... s'est finalement bien acquitté du prix du véhicule de fonction qu'il a conservé, ce grief étant en conséquence

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ca427b9066fd7c90fc244c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 6] [Localité 3] N° SIRET : 324 611 391 Représenté par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barrerau de BOURGES Plaidant

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64bf67688fb8a9d9693e175a

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

STORES ET DESIGN anciennement ROWASTORES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentées par Me Camille ROUSSEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me LAUX, substituant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679b18e32c9274d4514e2b95

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 7 novembre 2020, elle déposait plainte pour ces faits devant le procureur de la République de [Localité 1].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca78a3f62ee966728f34bf

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

du seul fait i) de la vente d'espaces publicitaires sur le site internet « Planet.fr » et les sites édités par Senior Planet comportant 'Planet' ou 'Planete' dans leur nom de domaine ii) de la vente d'espaces

Source officielle

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Dépôts des comptes

LES TAXIS PLAINTELAIS

SIREN 814588638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

26/07/2026

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Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL POIDS LOURDS

SIREN 912510286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

14/07/2026

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Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL VEHICULES LEGERS

SIREN 984061762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e

14/07/2026

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Dépôts des comptes

PLAINTEL TRANSACTIONS

SIREN 824080295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

28/04/2026

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Modifications diverses

LES TAXIS PLAINTELAIS

SIREN 814588638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

31/03/2026

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