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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT00967_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes enregistrées sous les nos2105753, 2105755, 2105758, 2105759, 2210779 Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif
DCA_25NT00970_20250428
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes enregistrées sous les nos2105761, 2105755, 2105758, 2105759 et 2210779, M.
Chambre Sociale
63c79af4da31367c908eb519
16 janvier 2023
Le défenseur syndical représentant Mme [Z] [F] expose, en substance, que : - les délais de procédure ont été augmentés en raison de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie dite du Covid 19 ; -
DCA_25TL01548_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01389_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice
DCA_26NT00669_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 21 janvier 2026, enregistrée le 26 janvier 2026 au greffe du tribunal, le magistrat désigné du tribunal administratif
3ème chambre
DCA_24TL00057_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Nala a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 2 mars 2022 par lequel
Pôle 4 - Chambre 5
6788a228b815c30a4df70b3c
15 janvier 2025
RAPPEL DE LA PROCEDURE Par un arrêt rendu le 14 février 2024 cette cour, statuant sur l'appel interjeté par la SCI Parage dans le litige l'opposant à la société QBE Europe SA/NV, prise en sa qualité
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8514c
19 septembre 2000
Son conseil soutenait des conclusions tendant à l'annulation pure et simple de la décision déférée vu l'article 1183 du Nouveau Code de Procédure Civile et l'article 6 de la Convention Européenne des
ORCA_26LY01156_20260504
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée dans l’application Télérecours citoyen et enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon le 24 avril 2026, Mme C... demande au juge
8ème chambre
653a069bd0451e8318d0ea2c
25 octobre 2023
Enfin, sur le fondement du premier alinéa de l'article 835 du Code de procédure civile, la demande de M.
Pôle 1 - Chambre 12
6896d680fd8bd33bb83ea4d9
8 août 2025
d'hospitalisation sur demande d'un tiers en urgence.
DCA_22NT01054_20220513
13 mai 2022
DCA_24NT00984_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure D B, a demandé au tribunal administratif
ORCA_24NT03524_20250103
3 janvier 2025
ORCA_23NT03174_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B et M.
Avis
CADA:20156017
21 janvier 2016
par le président de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) à leur demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'achat de flèches lumineuses d'urgence
DCA_24NC02275_20240906
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, X, se disant M. C...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01289_20220518
18 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_24DA01913_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prescrire une expertise, en présence du rectorat
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