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32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NT00967_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes enregistrées sous les nos2105753, 2105755, 2105758, 2105759, 2210779 Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00970_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes enregistrées sous les nos2105761, 2105755, 2105758, 2105759 et 2210779, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c79af4da31367c908eb519

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le défenseur syndical représentant Mme [Z] [F] expose, en substance, que : - les délais de procédure ont été augmentés en raison de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie dite du Covid 19 ; -

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01548_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01389_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00669_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 21 janvier 2026, enregistrée le 26 janvier 2026 au greffe du tribunal, le magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00057_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Nala a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 2 mars 2022 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6788a228b815c30a4df70b3c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

RAPPEL DE LA PROCEDURE Par un arrêt rendu le 14 février 2024 cette cour, statuant sur l'appel interjeté par la SCI Parage dans le litige l'opposant à la société QBE Europe SA/NV, prise en sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8514c

Appel

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Son conseil soutenait des conclusions tendant à l'annulation pure et simple de la décision déférée vu l'article 1183 du Nouveau Code de Procédure Civile et l'article 6 de la Convention Européenne des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY01156_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête présentée dans l’application Télérecours citoyen et enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon le 24 avril 2026, Mme C... demande au juge

Source officielle
CA

8ème chambre

653a069bd0451e8318d0ea2c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Enfin, sur le fondement du premier alinéa de l'article 835 du Code de procédure civile, la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6896d680fd8bd33bb83ea4d9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

d'hospitalisation sur demande d'un tiers en urgence.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01054_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00984_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure D B, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03524_20250103

Admin. Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03174_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B et M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156017

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

par le président de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) à leur demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'achat de flèches lumineuses d'urgence

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02275_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, X, se disant M. C...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01289_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA01913_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prescrire une expertise, en présence du rectorat

Source officielle

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