[Localité 10] ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERPALAIS [Adresse 11] S.A.R.L.

La répartition des honoraires entre les deux architectes est fixée selon un tableau annexé à l'acte. 3 ) Par un contrat de maîtrise d''uvre en date du 2 décembre 1997, la SCI [Établissement 1], maître

B... et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par Me Augereau, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 septembre 2017 ; 2°) de

du code civil, est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne

Il répond ainsi aux exigences posées par le 1° de l’article R. 441-4 du code de l’urbanisme.

Considérant ce qui suit : 1.

X..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF) et avec le concours, pour le lot " gros-oeuvre-fondations ", de la société Sopra bâtiment, en liquidation judiciaire,

, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ATELIER PUCCINELLI ARCHITECTES n'a pas donné suite.

la cour : Ordonnance rendue le 4 août 2020 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :20/30) Saisine de la cour : 9 septembre 2020 APPELANT Société PHILIPPE JARCET ARCHITECTE

La seule affirmation par l'architecte lors des opérations d'expertise qu'il a agi sur demande du maître d'ouvrage alors qu'il connaît parfaitement l'enjeu du litige ne permet pas de prouver une demande

C..., qui sont tous deux architectes. Or, ceux-ci ont été engagés par le vendeur, s'agissant de M.

Considérant ce qui suit : 1. Le 6 juillet 2020, M.

La SCI B a appelé en cause l'architecte, Mme Y... par acte du 3 mai 1996 ainsi que le GAN, assureur responsabilité décennale de la SCI B par acte du 7 mai 1996, pour les entendre condamner à la relever

Vu le code de justice administrative. 1.

° SARL SEBAG IMMOBILIER C/ [P] [K] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Mai 2012 APPELANTE : SARL SEBAG IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1]

APPELANTS Madame [X] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard HAWADIER de la SELARL HAWADIER, avocat

D'une façon générale, il était convenu que le BET se devait d'exécuter les missions APD, STD et PEO tels qu'ils étaient définis dans la mission confiée par le conseil général à l'architecte.

La prescription de la créance résultant du contrat d'architecte du 11 mars 2013.