Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

[G] soutient néanmoins que les parties étaient d'accord sur le principe d'un contrat de licence mais pas sur le montant des royalties.

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Emmanuel ROUART

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

ARS [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant ni représenté INTIMÉS Madame [I] [C] née le 20 Août 1993 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Comparante, assistée de Me Amélie ROHAUT

numéro C80021-2025-001830 du 27/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) ET : INTIMES Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amélie ROHAUT

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

représentée PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

représentée PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

, vestiaire : NAN712 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

.-18300 SENS BEAUJEU représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, SCP ROUAUD CHAZAT RATEAU SALSAC BREUGNOT DEBORD, avocat à BOURGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 novembre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.