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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb2f4420d4e95ca2a04

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Les parties ne produisent aucun cahier des charges et les pièces ne font pas référence à la norme Afnor P 03-001.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f582a4ad0d5ee7d7e5ac4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Et trois situations de travaux ont été successivement émises et partiellement réglées par le maître d'ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cda4ff9ec259c09890

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Selon l'article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d' agir.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c7941311000823861d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

du 15 au 29 août 2016 et celle du 13 au 28 août 2017, - l'attestation de Mme [B], salariée de la société Spa des Îles en 2015 et 2016, qui indique que les salariés pointaient leurs horaires dans un cahier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76bb9b65e642c5878494

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En réponse, le syndicat de la copropriété [Adresse 9] a conclu au rejet des demandes émises par la SCI RED STAR en demandant que la clause 11 3ème alinéa du règlement de la copropriété qui prévoit que

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f6594

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[E] [R] à la somme de 67 066, 11 euros, arrêtée au 30 avril 2015, a ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi selon les modalités prévues au cahier des conditions de vente et a fixé la date à laquelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60372908278603040f1d64fa

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

EPAFRANCE conclut en indiquant avoir retenu une situation modérément privilégiée en faisant des offres unitaires de 2 €, 3 € ou 9 € là où les parcelles agricoles se vendent entre 0,5 € et 1 € le mètre carré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d7ec25a97f0381f4d97

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

[M] et [Z] [Q], a conclu une convention d'assistance technique et commerciale avec les deux intéressés qui ont reçu mission de réaliser les études de faisabilité et de contrôler le respect du cahier des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0df4c25a97f0381f50c2

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

rencontre avec la BTP banque fixée le 21 décembre, indiquait que, vu la taille de l'entreprise la plupart des informations restaient verbales, lui reprochait d'avoir affiché ses demandes écrites dans le cahier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b17

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

. : « Le 17 juillet, devant la persistance de son comportement et le désarroi exprimé par tout le personnel soignant, je demandais, par email, un nouvel entretien avec la directrice ( ) Cet entretien a

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00836_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

confié au groupement solidaire composé de la société par actions simplifiée à associé unique Stereau, de la société à responsabilité limitée Senec et de la société à responsabilité limitée Christophe Caire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01250_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

commissaire-enquêteur n'a pas relevé une absence de collaboration entre la commune de Mios et la communauté d'agglomération dans son rapport mais a fait au contraire état de certaines des observations qu'a émise

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE02937_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

- les autres moyens de la requête ne sont pas fondés ; - elle ne peut être appelée en garantie par le maître d'ouvrage alors qu'elle n'a pas commis de faute contractuelle ; si l'article 6.4 du cahier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03546_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il ressort de la note de présentation du volet architectural, environnemental et paysager présentée à l'appui de la demande de permis d'aménager que le projet est d'emblée présenté comme s'insérant " en

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01092_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

entrée vitrée de la salle de boxe est affectée d’un défaut d’étanchéité, dû à l’obstruction des drainages par des masticages, et des feuillures par des cales d'assise de vitrages constituées d'un empilement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 7 décembre 2021, votre Team Leader n'a pu affecter que 8 leads aux différentes équipes car 5 de ces 13 leads n'apparaissaient plus sur le rapport.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Anciennement ASSOCIATION LA [6] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Emilie

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CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89694

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

HODE du Cabinet RODIER avocat au barreau de PARIS -C 2027- APPELANTE **************** SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "S.M.A.B.T.P" Ayant son siège 114 avenue Emile

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb265548bc59fcf4f114a

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Anne-Carine

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd51b6a90a057d2a5a0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

d'abord, de constater que si le dispositif des conclusions de la société Bordeaux comporte de nombreux 'dire et juger' visant la faute des maîtres d'oeuvre, il n'y a, pour autant, aucune prétention émise

Source officielle

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