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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
68105eb2f4420d4e95ca2a04
28 avril 2025
Les parties ne produisent aucun cahier des charges et les pièces ne font pas référence à la norme Afnor P 03-001.
1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac4
15 octobre 2024
Et trois situations de travaux ont été successivement émises et partiellement réglées par le maître d'ouvrage.
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c09890
3 octobre 2024
Selon l'article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d' agir.
Sociale C salle 1
6639c3c7941311000823861d
19 avril 2024
du 15 au 29 août 2016 et celle du 13 au 28 août 2017, - l'attestation de Mme [B], salariée de la société Spa des Îles en 2015 et 2016, qui indique que les salariés pointaient leurs horaires dans un cahier
Chambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878494
10 juillet 2024
En réponse, le syndicat de la copropriété [Adresse 9] a conclu au rejet des demandes émises par la SCI RED STAR en demandant que la clause 11 3ème alinéa du règlement de la copropriété qui prévoit que
2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f6594
4 avril 2024
[E] [R] à la somme de 67 066, 11 euros, arrêtée au 30 avril 2015, a ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi selon les modalités prévues au cahier des conditions de vente et a fixé la date à laquelle
Pôle 4 - Chambre 7
60372908278603040f1d64fa
28 mai 2015
EPAFRANCE conclut en indiquant avoir retenu une situation modérément privilégiée en faisant des offres unitaires de 2 €, 3 € ou 9 € là où les parcelles agricoles se vendent entre 0,5 € et 1 € le mètre carré
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d7ec25a97f0381f4d97
20 mai 2014
[M] et [Z] [Q], a conclu une convention d'assistance technique et commerciale avec les deux intéressés qui ont reçu mission de réaliser les études de faisabilité et de contrôler le respect du cahier des
Pôle 6 - Chambre 6
615e0df4c25a97f0381f50c2
24 septembre 2014
rencontre avec la BTP banque fixée le 21 décembre, indiquait que, vu la taille de l'entreprise la plupart des informations restaient verbales, lui reprochait d'avoir affiché ses demandes écrites dans le cahier
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b17
9 novembre 2020
. : « Le 17 juillet, devant la persistance de son comportement et le désarroi exprimé par tout le personnel soignant, je demandais, par email, un nouvel entretien avec la directrice ( ) Cet entretien a
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
confié au groupement solidaire composé de la société par actions simplifiée à associé unique Stereau, de la société à responsabilité limitée Senec et de la société à responsabilité limitée Christophe Caire
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
commissaire-enquêteur n'a pas relevé une absence de collaboration entre la commune de Mios et la communauté d'agglomération dans son rapport mais a fait au contraire état de certaines des observations qu'a émise
5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
- les autres moyens de la requête ne sont pas fondés ; - elle ne peut être appelée en garantie par le maître d'ouvrage alors qu'elle n'a pas commis de faute contractuelle ; si l'article 6.4 du cahier
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
Il ressort de la note de présentation du volet architectural, environnemental et paysager présentée à l'appui de la demande de permis d'aménager que le projet est d'emblée présenté comme s'insérant " en
4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
entrée vitrée de la salle de boxe est affectée d’un défaut d’étanchéité, dû à l’obstruction des drainages par des masticages, et des feuillures par des cales d'assise de vitrages constituées d'un empilement
Chambre sociale 4-4
69e06d89cdc6046d476861ed
15 avril 2026
Le 7 décembre 2021, votre Team Leader n'a pu affecter que 8 leads aux différentes équipes car 5 de ces 13 leads n'apparaissaient plus sur le rapport.
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f4
2 avril 2025
Anciennement ASSOCIATION LA [6] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Emilie
6253c9dfbd3db21cbdd89694
29 octobre 2007
HODE du Cabinet RODIER avocat au barreau de PARIS -C 2027- APPELANTE **************** SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "S.M.A.B.T.P" Ayant son siège 114 avenue Emile
62cfb265548bc59fcf4f114a
12 juillet 2022
[Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Anne-Carine
Chambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
d'abord, de constater que si le dispositif des conclusions de la société Bordeaux comporte de nombreux 'dire et juger' visant la faute des maîtres d'oeuvre, il n'y a, pour autant, aucune prétention émise
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