2019, APPELANTE : Madame [R] [S], née le 06 février 1977 à [Localité 3], de nationalité française, profession secrétaire, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Olivier MEYER de la SCP GUEDON

social sis [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

NOTAIRE, immatriculée au RCS de NANCY sous le n° B 918 773 3, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyrille GUENIOT

représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Représentés et assistés par Me France GUENET de l'AARPI SOLVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : G451 DEFENDEURS A LA SAISINE (INTIMÉE) 18/21095 et 18/21206 SAS COGEMAD Agissant

APPELANT Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau

APPELANT : Monsieur [F] [I], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] ([Localité 2]), de nationalité française, profession monteur, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Monique Guédon

GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 26 juin 2018, APPELANT : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

BOI-IF-TFB-10-10-10 prévoit que ne sont pas à retenir dans la base d'imposition de simples constructions qui ne sont pas fixées au sol et qui peuvent être transportées facilement (cabines, kiosques, guérites

Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et plaidant par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et plaidant par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été

née le 21 Février 1946 à GUERET (23000), demeurant ...78570 ANDRESY représentée par la SCP LEINSTER-WISNIEWSKI-MOUTON, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin

. **** APPELANT : Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bernadette MARTINEZ-GUEGAU, avocat au barreau de QUIMPER

Devant ce tableau clinique, il a été adressé le 13 juillet 2009 par le médecin traitant à l'hôpital de Guéret, où un scanner a relevé une hyperdensité de signal sub-arachnoïdienne cervico-dorsale, et en

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 avril 2023, le 1er février 2024, le 5 juin 2024 et le 3 juillet 2024, l’association Vie-vents en Creuse, l’association Guéret

Campagna de Sault, Campagne sur Aude, Camurac, Chalabre, Comus, Corbières, Coudons, Cournozouls, Courtauly, Escouloubres, Esperaza, Espezel, Fa, Fontanes de Sault, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granes, Gueytes

2019, APPELANT : Monsieur [M] [D] né le 28 Mars 1965 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Responsable d'atelier, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Société SOGIMCO COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence GUEGAN

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43633 Plaidant : Me Julien GUEGAN

Monsieur [B] [L] [Z] né le 01 Mars 1997 à [Localité 6] (ANGLETERRE) de nationalité Française Profession : Employé(e) polyvalent(e), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON