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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre Sociale
6708c007445a086e2bcedb5d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
APPELANTE Association [3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme NIBERON (SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abb07
17 avril 2024
17 avril 2024
: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a33ae73470041cef8dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] à usage de grange à rénover en 2006, et dans lequel la présence de termites avait été détectée, est à l'origine du dommage, en raison notamment de son état de ruine.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9633
3 avril 2024
3 avril 2024
: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre 4-7
655ef9bea2379083180515ec
27 octobre 2023
27 octobre 2023
pas à démontrer l'absence d'activité commerciale du salarié, il résulte de ses propres pièces (pièces 47 à 50 de l'appelant) qu'il a apporté des affaires en région en janvier 2016 (chantier piscine Mourlon
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f05
5 juillet 2021
5 juillet 2021
DIGEQ [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1ère chambre civile A
616246cfaf0a1de0eb1b6602
27 mars 2014
27 mars 2014
[R] en activité de boucherie charcuterie avec un bail commercial consenti par la Régie Morellon, mandataire des consorts [I] en boucherie uniquement, Vu la reprise de cette erreur lors de l'acte authentique
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e0dc25a97f0381f51c6
18 novembre 2014
18 novembre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS PREMIER - RG n° 11/00310 APPELANT Monsieur [L] [W] [K] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pierre MORELON
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fa
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représentées toutes deux par Me Jacques B... de la SCP MORTON & ASSOCIES, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur Bruno C... exerçant sous l'enseigne
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a79
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représenté par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cc9
17 mai 2021
17 mai 2021
KOBRA SECURITE [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ccc
17 mai 2021
17 mai 2021
KOBRA SECURITE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cfe
26 mai 2021
26 mai 2021
INTIMÉS : Monsieur [W] [H] AGENCE ARCHITECTURES [Adresse 3] [Adresse 3] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés tous deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 2 août 2019, le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un permis de construire un immeuble collectif de quarante-neuf logements sur un terrain situé rue Ruffi.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
30 avril 2026
30 avril 2026
obligations légales et réglementaires en matière de qualité, ce qui est hautement préjudiciable pour le laboratoire et son accréditation ; - De mettre en danger les relations du laboratoire avec l'EHPAD Le Moulin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
éolien déjà existant, le suivi écologique du chantier, le maintien d’habitats peu favorables en-dessous des éoliennes ainsi que l’arrêt des éoliennes pouvant aller jusqu’à 3 jours en période de fauche, moisson
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7a
14 décembre 2012
14 décembre 2012
d'aviron 700-00027300 [P] [I] Vue aérienne d'une équipe d'aviron 700-00027320 [C] [B] Woman rock climbing 700-00031321 ' ' Man snowboarding 700-00032279 ' ' Man running
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd30bc986863997d5d81d7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
né le [...] à Chatellerautl (86 100), de nationalité française Le Grand Ruinais [...]
Source officielle4e Chambre A
616340277dbf94c22343c9e0
24 juin 2011
24 juin 2011
DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistés de Me Eléonore RUMANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SA SOCIÉTÉ FRANÇAISE RADIOTÉLÉPHONE - SFR, [Adresse 10], prise en la personne
Source officiellePage 85 sur 100