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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b34
15 janvier 2025
[R] de ses demandes d'autorisations judiciaires à faire procéder à ses frais : au raccordement des WC de son appartement à la canalisation des descentes réservées au WC, à la réunion de ses lots 57
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e544
9 avril 2024
Il fait en outre valoir que le syndicat ne pouvait ignorer l'existence de cette canalisation dans la mesure où la mise en copropriété lui imposait d'établir un carnet d'entretien de l'immeuble.
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7b
2 décembre 2013
APPELANTS Madame Claude X..., ... 97122 BAIE MAHAULT Monsieur Eric Y..., ... 97131 PETIT CANAL Tous deux, es qualité d'ayants droits de la succession de Feue Mme Z..., Suzel A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02764_20251124
24 novembre 2025
engagé, au titre de l’exercice clos en 2019, des dépenses au titre, d’une part, de travaux d’électricité « en sous-marin » et, d’autre part, d’un chantier de branchements souterrain, terrassement et canalisations
4ème chambre commerciale
6319875151eeae4f1309d1d0
7 septembre 2022
rétro vintage avec un canapé type Chsterfield et une table basse en acier avec planche en bois sur le dessus ; - l'organisation d'évènements (concerts, spectacles, soirées dansantes) dans le bar ;
RETENTIONS
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19 janvier 2026
N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7P Nom du ressortissant : [D] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
Dans le cas particulier d’un réseau de canalisations, un abattement pour vétusté doit être opéré sur le montant de réparations nécessaires à la remise en état de canalisations lorsque ce montant excède
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
Si l’expert conclut que ce désordre est dû à un défaut de mise en œuvre de la canalisation de vidange, il ressort de son rapport que la cause principale réside dans un défaut de conception de cette canalisation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
perturbation du cycle biologique ; le calendrier des travaux a été établi sans tenir compte de la période de reproduction des espèces ; les travaux d'exhaussement pour l'installation du système de canalisation
Chambre 1-7
68df5f1b38ac3a658931de59
2 octobre 2025
- les canalisations et conduites de toute nature, eau, gaz, électricité, tout à l'égoût, tuyaux de descente des ordures ménagères (sauf les parties de ces canalisations se trouvant à l'intérieur des
671894bbd8ceca1cd70192c4
22 octobre 2024
[C] [W] et la captation des eaux de toitures de Mme [N] [I] constituent l'un et l'autre des bassins d'eau, - la canalisation mise en place par M.
5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
D'une part, si les requérants se prévalent de la présence, à proximité du site ou sur l'emprise même du site, d'un oléoduc exploité par la société Total, d'une canalisation de gaz à haute pression et de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la perforation des canalisations trouve son origine dans l'erreur de conception initiale du maître d'œuvre qui a fait le choix, malgré
6253cce7bd3db21cbdd91a35
2 septembre 2014
le délai limite pendant lequel, après cessation de l'exposition au risque, la maladie doit non seulement se révéler mais aussi être médicalement constatée ; Attendu qu'en l'espèce, le syndrome du canal
Chambre Sociale-1ère sect
6968f582cdc6046d4766aad7
14 janvier 2026
[X] [O], salarié en qualité de désosseur de la SAS [5], a déclaré trois maladies professionnelles, le 23 mai 2016 : - Syndrome du canal carpien gauche, pris en charge par la caisse le 7 septembre 2016
65321ae09e4ea48318f5ad3d
18 octobre 2023
Le 2 juin 2020, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle, ci-après dénommée la caisse, une déclaration de maladie professionnelle pour un « syndrome du canal carpien
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b799e4ea48318f5b0b2
Dans les antécédents, il est fait mention 'd'un canal lombaire étroit' et le médecin conseil précise que : 'la patiente a présenté une lombo sciatique droite et gauche à la suite d'un effort en décembre
Chambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e3
25 avril 2024
extrèmes, qu'une douleur était alléguée à la palpation de l'interligne radio-carpien dans son ensemble; pas de douleur de tendinite retrouvée; que la douleur était alléguée à la palpation appuyée du canal
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455460
11 juillet 2024
La société [V] se serait aperçue que plusieurs canalisations en sous-sol existaient déjà, desservant la maison et passant sur le fonds voisin.
5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c27201
3 juillet 2025
médecin mandaté par les premiers juges, le Dr [B] [P] qui a procédé à la consultation de Mme [O] [X] [S], a rendu son rapport lors de l'audience du 02 octobre 2023, lequel mentionne : ' - syndrome du canal
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