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8 929 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b34

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] de ses demandes d'autorisations judiciaires à faire procéder à ses frais : au raccordement des WC de son appartement à la canalisation des descentes réservées au WC, à la réunion de ses lots 57

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e544

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il fait en outre valoir que le syndicat ne pouvait ignorer l'existence de cette canalisation dans la mesure où la mise en copropriété lui imposait d'établir un carnet d'entretien de l'immeuble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d7b

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

APPELANTS Madame Claude X..., ... 97122 BAIE MAHAULT Monsieur Eric Y..., ... 97131 PETIT CANAL Tous deux, es qualité d'ayants droits de la succession de Feue Mme Z..., Suzel A...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02764_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

engagé, au titre de l’exercice clos en 2019, des dépenses au titre, d’une part, de travaux d’électricité « en sous-marin » et, d’autre part, d’un chantier de branchements souterrain, terrassement et canalisations

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875151eeae4f1309d1d0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

rétro vintage avec un canapé type Chsterfield et une table basse en acier avec planche en bois sur le dessus ; - l'organisation d'évènements (concerts, spectacles, soirées dansantes) dans le bar ;

Source officielle
CA

RETENTIONS

696f4ea1cdc6046d47f70fcc

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7P Nom du ressortissant : [D] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01074_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dans le cas particulier d’un réseau de canalisations, un abattement pour vétusté doit être opéré sur le montant de réparations nécessaires à la remise en état de canalisations lorsque ce montant excède

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00615_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Si l’expert conclut que ce désordre est dû à un défaut de mise en œuvre de la canalisation de vidange, il ressort de son rapport que la cause principale réside dans un défaut de conception de cette canalisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00622_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

perturbation du cycle biologique ; le calendrier des travaux a été établi sans tenir compte de la période de reproduction des espèces ; les travaux d'exhaussement pour l'installation du système de canalisation

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1b38ac3a658931de59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- les canalisations et conduites de toute nature, eau, gaz, électricité, tout à l'égoût, tuyaux de descente des ordures ménagères (sauf les parties de ces canalisations se trouvant à l'intérieur des

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192c4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[C] [W] et la captation des eaux de toitures de Mme [N] [I] constituent l'un et l'autre des bassins d'eau, - la canalisation mise en place par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D'une part, si les requérants se prévalent de la présence, à proximité du site ou sur l'emprise même du site, d'un oléoduc exploité par la société Total, d'une canalisation de gaz à haute pression et de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00198_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la perforation des canalisations trouve son origine dans l'erreur de conception initiale du maître d'œuvre qui a fait le choix, malgré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a35

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

le délai limite pendant lequel, après cessation de l'exposition au risque, la maladie doit non seulement se révéler mais aussi être médicalement constatée ; Attendu qu'en l'espèce, le syndrome du canal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f582cdc6046d4766aad7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X] [O], salarié en qualité de désosseur de la SAS [5], a déclaré trois maladies professionnelles, le 23 mai 2016 : - Syndrome du canal carpien gauche, pris en charge par la caisse le 7 septembre 2016

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad3d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 2 juin 2020, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle, ci-après dénommée la caisse, une déclaration de maladie professionnelle pour un « syndrome du canal carpien

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b799e4ea48318f5b0b2

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dans les antécédents, il est fait mention 'd'un canal lombaire étroit' et le médecin conseil précise que : 'la patiente a présenté une lombo sciatique droite et gauche à la suite d'un effort en décembre

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e7b787c4000862f4e3

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

extrèmes, qu'une douleur était alléguée à la palpation de l'interligne radio-carpien dans son ensemble; pas de douleur de tendinite retrouvée; que la douleur était alléguée à la palpation appuyée du canal

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7350d808eb34e455460

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société [V] se serait aperçue que plusieurs canalisations en sous-sol existaient déjà, desservant la maison et passant sur le fonds voisin.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766ff7c03803a32c27201

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

médecin mandaté par les premiers juges, le Dr [B] [P] qui a procédé à la consultation de Mme [O] [X] [S], a rendu son rapport lors de l'audience du 02 octobre 2023, lequel mentionne : ' - syndrome du canal

Source officielle

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