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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd39
24 juillet 2025
Les clientes de Mme [T] évoquent ainsi les désagréments subis à compter du début de l'année 2020.
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1e
11 janvier 2007
- quant à l'acceptation du véhicule sans réserves, il n'est pas de nature à rendre sans objet sa demande d'indemnisation.
Pôle 6 - Chambre 3
6688de7a676b73dd81b97356
3 juillet 2024
Les montants alloués par le premier juge au titre de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement sont conformes aux dispositions légales et conventionnelles, et ne sont pas utilement contestés
6253cc19bd3db21cbdd8f1f5
27 février 2012
Le recueil de correspondance reçu de la clientèle nationale et internationale fait foi de l'excellence du contact relationnel de Patrice X... qui est chaudement remercié. M.
4eme Chambre Section 2
63c257120bfda47c900761da
13 janvier 2023
[J] strictement aucun élément permettant de déterminer que les clients figurant dans la liste ne seraient pas de nouveaux clients, or elle est la seule à détenir les pièces relatives aux contrats et au
Chambre 4-3
6a0ffb86cdc6046d478a7cbc
21 mai 2026
Les parties n'ont pas produit le solde de tout compte et les bulletins de salaire dont le dernier doit comporter le détail des indemnités de rupture.
6253c8dbbd3db21cbdd86736
22 octobre 2002
Selon Gilles X..., ce texte fait référence aux divers rapports qu'il a établis à la suite de différentes plaintes dont il était saisi par la clientèle au sujet de contrats litigieux qui ont été dénoncés
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fc8
28 avril 2022
La salariée est par conséquent en droit de prétendre, non seulement aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés afférents, indemnité légale ou conventionnelle
6253cc49bd3db21cbdd8fb25
20 septembre 2012
Elle a sollicité également un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf72e
1 décembre 2016
compensatrice de préavis, de 8 175, 90 euros à titre d' indemnité de licenciement et de 3 000, 00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 8
660f9509a40f8b0008cb7703
4 avril 2024
sont en baisse en nombre et en volume [...] 3/ des difficultés relationnelles avec la clientèle de votre secteur Malgré nos efforts afin d'effectuer un suivi de la clientèle et votre remplacement
603465c4929fbf5438420daf
13 décembre 2016
compensatrice de préavis - 1.596,99 euros à titre de congés payés y afférents au taux de 10% - 5.556,16 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 95.819,40euros à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e6ac25a97f0381f5641
15 janvier 2014
payés afférents - 26 535 € à titre d'indemnité de licenciement - 202 280 € à titre d'indemnité pour licenciement nul et sans cause réelle ni sérieuse - 24 873 € à titre de dommages et intérêts en raison
CHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fade
11 octobre 2024
Vous avez fait preuve d'une réelle insubordination à son égard et ceci devant la clientèle.
6253ca6fbd3db21cbdd8b058
28 février 2008
de chômage versées à Monsieur X... dans la limite de six mois d' indemnités, laissé les dépens à la charge de la Caisse.
6253c9a8bd3db21cbdd88f2a
20 décembre 2006
nouveau client TESCO ; que s'agissant du client HELFARNCE, celui-ci qui avait déposé le bilan a fait l'objet d'une proposition de reprise en 2004 par la société des Etablissements Henri GUICHON mais
Chambre 4-5
65b35a631d7564000872db5e
25 janvier 2024
des congés payés sur 485,57 euros bruts au titre des congés payés sur 2021 ; - 4.014 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis ; - 1.170,75 euros d'indemnité de licenciement ; - 7.024,5 euros
Chambre 4 A
627f48d0551627057d32df48
13 mai 2022
pendant et en dehors des heures de service de chacun ainsi que pendant les heures de fermeture de l'établissement, tout racolage de la clientèle à des fins pécuniaires''».
Pôle 6 - Chambre 6
60329c9cc4a4b61105ad2c6d
20 décembre 2017
de préavis, 310 euros à titre de congés payés sur l'indemnité de préavis et de 1500 euros au titre de l'indemnité des articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb652cfa5594433fd53cb2
14 mars 2019
pour rétention de documents et matériels ; ' 134.000 euros à titre d'indemnité pour la captation du fichier de syndics partenaires ; ' 100.000 euros à titre d'indemnité pour la captation du fichier
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