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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

6883105980821d9a1906fd39

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les clientes de Mme [T] évoquent ainsi les désagréments subis à compter du début de l'année 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f1e

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

- quant à l'acceptation du véhicule sans réserves, il n'est pas de nature à rendre sans objet sa demande d'indemnisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de7a676b73dd81b97356

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les montants alloués par le premier juge au titre de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement sont conformes aux dispositions légales et conventionnelles, et ne sont pas utilement contestés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f5

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Le recueil de correspondance reçu de la clientèle nationale et internationale fait foi de l'excellence du contact relationnel de Patrice X... qui est chaudement remercié. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257120bfda47c900761da

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[J] strictement aucun élément permettant de déterminer que les clients figurant dans la liste ne seraient pas de nouveaux clients, or elle est la seule à détenir les pièces relatives aux contrats et au

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb86cdc6046d478a7cbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties n'ont pas produit le solde de tout compte et les bulletins de salaire dont le dernier doit comporter le détail des indemnités de rupture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86736

Appel

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Selon Gilles X..., ce texte fait référence aux divers rapports qu'il a établis à la suite de différentes plaintes dont il était saisi par la clientèle au sujet de contrats litigieux qui ont été dénoncés

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fc8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La salariée est par conséquent en droit de prétendre, non seulement aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés afférents, indemnité légale ou conventionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb25

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Elle a sollicité également un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60347a9820760468939cf72e

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

compensatrice de préavis, de 8 175, 90 euros à titre d' indemnité de licenciement et de 3 000, 00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f9509a40f8b0008cb7703

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

sont en baisse en nombre et en volume [...] 3/ des difficultés relationnelles avec la clientèle de votre secteur Malgré nos efforts afin d'effectuer un suivi de la clientèle et votre remplacement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603465c4929fbf5438420daf

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

compensatrice de préavis - 1.596,99 euros à titre de congés payés y afférents au taux de 10% - 5.556,16 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 95.819,40euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e6ac25a97f0381f5641

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

payés afférents - 26 535 € à titre d'indemnité de licenciement - 202 280 € à titre d'indemnité pour licenciement nul et sans cause réelle ni sérieuse - 24 873 € à titre de dommages et intérêts en raison

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fade

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vous avez fait preuve d'une réelle insubordination à son égard et ceci devant la clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b058

Appel

28 février 2008

28 février 2008

de chômage versées à Monsieur X... dans la limite de six mois d' indemnités, laissé les dépens à la charge de la Caisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2a

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

nouveau client TESCO ; que s'agissant du client HELFARNCE, celui-ci qui avait déposé le bilan a fait l'objet d'une proposition de reprise en 2004 par la société des Etablissements Henri GUICHON mais

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b35a631d7564000872db5e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des congés payés sur 485,57 euros bruts au titre des congés payés sur 2021 ; - 4.014 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis ; - 1.170,75 euros d'indemnité de licenciement ; - 7.024,5 euros

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df48

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

pendant et en dehors des heures de service de chacun ainsi que pendant les heures de fermeture de l'établissement, tout racolage de la clientèle à des fins pécuniaires''».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60329c9cc4a4b61105ad2c6d

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de préavis, 310 euros à titre de congés payés sur l'indemnité de préavis et de 1500 euros au titre de l'indemnité des articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb652cfa5594433fd53cb2

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

pour rétention de documents et matériels ; ' 134.000 euros à titre d'indemnité pour la captation du fichier de syndics partenaires ; ' 100.000 euros à titre d'indemnité pour la captation du fichier

Source officielle

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