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115 866 résultats pour « installateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0fcdc6046d479b4664

8 avril 2026

8 avril 2026

irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a17cdc6046d479b471a

8 avril 2026

8 avril 2026

irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1bcdc6046d479b4768

8 avril 2026

8 avril 2026

irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1fcdc6046d479b47ba

8 avril 2026

8 avril 2026

irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a27cdc6046d479b4824

8 avril 2026

8 avril 2026

irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a2fcdc6046d479b48c2

8 avril 2026

8 avril 2026

irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a33cdc6046d479b4911

8 avril 2026

8 avril 2026

irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b8c42a2105dbc59b0c

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il fait état également de moins-values suite à des modifications portant sur : - l'installation d'un chauffe-eau d'une contenance de 200 litres au lieu des 300 litres initialement prévus (-122 euros

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

19 février 2026

19 février 2026

utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Source officielle

3e chambre

6438f39ca942a604f5e9398d

13 avril 2023

13 avril 2023

Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 28 avril 2020.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f61acdcd6adff75aa0e

14 octobre 2022

14 octobre 2022

'Confirmer que la pose d'adhésifs était nécessaire pour la parfaite installation de la hotte, et sans danger.

Source officielle

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c05

30 novembre 2020

30 novembre 2020

[P] le 17 janvier 2011, pour la restructuration des installations électriques basse tension.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f401

21 février 2012

21 février 2012

G : 10/ 06857 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Référé du 21 septembre 2010 RG : 2010/ 144 ch no SOCIETE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fcf

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Par arrêt du 05 février 2012, la cour d'appel de Bastia, infirmant le jugement rendu le 07 décembre 2009, par le tribunal de grande instance d'Ajaccio, a, notamment dit et juger que la parcelle cadastrée

Source officielle

Chambre de la Proximité

69f436eacdc6046d472d069c

30 avril 2026

30 avril 2026

En outre, ni l'attestation de livraison et d'installation signée le 31 mai 2018 par M.

Source officielle

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d57

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle réfute un quelconque manquement à une obligation de conseil et précise que la ferme de spano n'a pas procédé aux vérifications initiales et périodiques des installations électriques prévues par l'arrêté

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

6 février 2025

6 février 2025

initiale.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c46

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Les époux Y... concluaient ainsi : - dire qu'il convient de déduire du compte société GRANDES MINOTERIES DIJONNAISES "La bourse d'installation" de 1.524,49 € dont il n'a pas été tenu compte - donner

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

60366a730862aa0b9b68da98

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Sur assignation initiale de la SCI SAINT MAURICE RIVE GAUCHE à l'encontre de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b946

17 juillet 2007

17 juillet 2007

voir condamner la SARL SEVESTRE, entreprise spécialisée dans la pose de portails, clôtures et volets, à : 1. achever les travaux prévus aux bons de commande nos 27, 28 et 12 ; 2. réaliser une installation

Source officielle

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