Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France nature environnement Alpes-Maritimes (FNE 06) et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Marseille

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la décision du 27 mars 2019 par laquelle la directrice

greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2022 à 11H33, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Mme Lydia HAMMACHE, greffière, PROCÉDURE

Il reprend les deux moyens soulevés en première instance, fondés sur les irrégularités de procédure : - l'absence de notification des droits postérieurement au certificat de 72 h, - le choix de la procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

- Sur la prime d'urgence M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 11 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de La Réunion l'a obligée

ou non, l'urgence impliquant seulement un allègement de la procédure suivie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur ce : Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Engagé par la S.A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 la société Imetal, représentée par Me Netter, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2024, M. A... C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.