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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e59

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle produit les témoignages suivants : - M. [Y] [YR], gérant: 'C'était première quinzaine de septembre, j'ai été très étonné d'entendre des cris provenant de la rue à proximité de boutique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23fe67ca18b0008e583b6

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Au contraire, si l'enquêteur a effectivement entendu nombre de témoignages défavorables à M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf82

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme [P] souligne également la proximité entre le courrier de signalement et les premiers témoignages adressés trois jours plus tard.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164817

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163477

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58e

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

invoqué ; Attendu qu'il verse aux débats une attestation d'un propriétaire d'un magasin de chaussures qui affirme que celui-ci achète des chaussures de femme de taille 41 ; Qu'outre le témoignage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab8c

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

démontrent qu'elle même ou ses auteurs utilisaient régulièrement ce passage depuis moins de trente ans à la date de l'assignation, notamment pour des livraisons régulières de bois et de charbon (témoignage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b43c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

(tenant à une erreur quant à l'absence d'arrêt de la machine le 12 mars), ce n'est pas son audition dans le cadre d'une enquête qui est susceptible de valider ou non son témoignage mais bien la confrontation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c4

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Elle ajoute qu'elle produit en plus des témoignages d'ores et déjà joints à son dossier de première instance, celui de Monsieur Antoine C...qui l'a vue dans le bus le jour de l'accident.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA01890_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

pour défaut d'entretien normal de la voirie, manquement à l'obligation de moyen et défaut de signalisation ; - elle a fait appel à la présidente du tribunal judiciaire d'Arras afin d'obtenir le témoignage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01585_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle produit aussi le témoignage de son conjoint indiquant que son véhicule aurait heurté une excavation alors qu'il voulait éviter un accident dont aucun élément ne permet de déterminer la nature ainsi

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d176

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il ajoute que le licenciement est nul, sa véritable cause résidant dans le fait qu'il ait témoigné contre son employeur dans le cadre d'un accident de travail ayant donné lieu à condamnation pénale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959db5afe5adfff28ace

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[I] et lui témoigne des ordres et directives qu'il a reçus ; - qu'une locataire d'un appartement de la société Beauregard à [Adresse 2] l'a vu, à plusieurs reprises, sur les lieux ; - qu'il avait des

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e7b787c4000862f4e5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme [S] a témoigné que Mme [U]-[V] lui avait déclaré qu'elle était très fatiguée et qu'elle rencontrait des difficultés majeures sur son lieu de travail. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf5c0f38137e6792a82

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[N] témoigne de ce que M. [G] a déclaré, lors d'une conversation le 25 mars avec des membres du personnel, qu'il avait rédigé un certificat à la demande de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a069ed0451e8318d0ea44

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

De plus, l'employeur n'apporte pas de témoignage contraire concernant la présence, à proximité des lieux de l'accident, de M. [V] qui a prêté assistance à la salariée.

Source officielle
CA

14e Chambre

6033fada60ab40ab28d6a7e0

Appel

15 février 2017

15 février 2017

poste-soins nécessaires » : cette visite avait duré de 10h30 à 11h05 ; le médecin a déclaré avoir omis de préciser « inapte temporaire » et il a faxé à l'employeur un bulletin rectifié ainsi qu'en témoigne

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdc639001e3c58762207d40

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Attendu qu'il convient de noter que Monsieur [C] est le beau-père de [E] [N] qui est le frère de [X] [N] ; qu'il a d'ailleurs témoigné dans le même sens dans une autre procédure.

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdc639001e3c58762207d41

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

. ; qu'il a d'ailleurs témoigné dans le même sens dans une autre procédure. Que Monsieur Z... ayant un lien de parenté avec les parties, son témoignage doit être écarté.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036fc8dbc54ce979a1f0992

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

pertinence la contestation de l'assureur, qui estime que la propagation rapide de l'incendie serait peu compatible avec l'hypothèse d'un mégot mal éteint ; Que par ailleurs, Mme [I] a toujours témoigné

Source officielle

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