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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e59
1 octobre 2025
Elle produit les témoignages suivants : - M. [Y] [YR], gérant: 'C'était première quinzaine de septembre, j'ai été très étonné d'entendre des cris provenant de la rue à proximité de boutique.
Chambre Sociale
65a23fe67ca18b0008e583b6
12 janvier 2024
Au contraire, si l'enquêteur a effectivement entendu nombre de témoignages défavorables à M.
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf82
14 octobre 2025
Mme [P] souligne également la proximité entre le courrier de signalement et les premiers témoignages adressés trois jours plus tard.
Avis
CADA:20164817
15 décembre 2016
Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration
CADA:20163477
15 septembre 2016
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58e
28 novembre 2007
invoqué ; Attendu qu'il verse aux débats une attestation d'un propriétaire d'un magasin de chaussures qui affirme que celui-ci achète des chaussures de femme de taille 41 ; Qu'outre le témoignage
6253ca55bd3db21cbdd8ab8c
4 décembre 2007
démontrent qu'elle même ou ses auteurs utilisaient régulièrement ce passage depuis moins de trente ans à la date de l'assignation, notamment pour des livraisons régulières de bois et de charbon (témoignage
6253ca85bd3db21cbdd8b43c
25 mars 2008
(tenant à une erreur quant à l'absence d'arrêt de la machine le 12 mars), ce n'est pas son audition dans le cadre d'une enquête qui est susceptible de valider ou non son témoignage mais bien la confrontation
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c4
14 décembre 2011
Elle ajoute qu'elle produit en plus des témoignages d'ores et déjà joints à son dossier de première instance, celui de Monsieur Antoine C...qui l'a vue dans le bus le jour de l'accident.
Juge des référés
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
pour défaut d'entretien normal de la voirie, manquement à l'obligation de moyen et défaut de signalisation ; - elle a fait appel à la présidente du tribunal judiciaire d'Arras afin d'obtenir le témoignage
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
Elle produit aussi le témoignage de son conjoint indiquant que son véhicule aurait heurté une excavation alors qu'il voulait éviter un accident dont aucun élément ne permet de déterminer la nature ainsi
6319870d51eeae4f1309d176
7 septembre 2022
Il ajoute que le licenciement est nul, sa véritable cause résidant dans le fait qu'il ait témoigné contre son employeur dans le cadre d'un accident de travail ayant donné lieu à condamnation pénale.
Chambre Sociale-Section 1
634f959db5afe5adfff28ace
18 octobre 2022
[I] et lui témoigne des ordres et directives qu'il a reçus ; - qu'une locataire d'un appartement de la société Beauregard à [Adresse 2] l'a vu, à plusieurs reprises, sur les lieux ; - qu'il avait des
Chambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e5
25 avril 2024
Mme [S] a témoigné que Mme [U]-[V] lui avait déclaré qu'elle était très fatiguée et qu'elle rencontrait des difficultés majeures sur son lieu de travail. M.
Chambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a82
24 avril 2025
[N] témoigne de ce que M. [G] a déclaré, lors d'une conversation le 25 mars avec des membres du personnel, qu'il avait rédigé un certificat à la demande de M.
3e chambre sociale
653a069ed0451e8318d0ea44
25 octobre 2023
De plus, l'employeur n'apporte pas de témoignage contraire concernant la présence, à proximité des lieux de l'accident, de M. [V] qui a prêté assistance à la salariée.
14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a7e0
15 février 2017
poste-soins nécessaires » : cette visite avait duré de 10h30 à 11h05 ; le médecin a déclaré avoir omis de préciser « inapte temporaire » et il a faxé à l'employeur un bulletin rectifié ainsi qu'en témoigne
11e Chambre A
5fdc639001e3c58762207d40
29 novembre 2018
Attendu qu'il convient de noter que Monsieur [C] est le beau-père de [E] [N] qui est le frère de [X] [N] ; qu'il a d'ailleurs témoigné dans le même sens dans une autre procédure.
5fdc639001e3c58762207d41
. ; qu'il a d'ailleurs témoigné dans le même sens dans une autre procédure. Que Monsieur Z... ayant un lien de parenté avec les parties, son témoignage doit être écarté.
Pôle 2 - Chambre 5
6036fc8dbc54ce979a1f0992
30 juin 2015
pertinence la contestation de l'assureur, qui estime que la propagation rapide de l'incendie serait peu compatible avec l'hypothèse d'un mégot mal éteint ; Que par ailleurs, Mme [I] a toujours témoigné
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