15 novembre 1994 par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX (1ère Chambre Civile), RG n° 9301334 DEMANDEUR: Monsieur [W] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP GRAPPOTTE

ALLIANZ IARD nouvelle dénomination sociale des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 10] représentée par la SCP GRAPPOTTE

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 5] [Localité 10] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués

Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Simon MANOUKIAN de la SELAS SAJE, avocat au barreau de VIENNE EURL CJC dont le siège social est 40 rue des Grabottes

l'indemnisation du coût des travaux de remplacement de la porte palière, Déclaré irrecevable la demande de Madame [O] tendant à l'indemnisation du coût des travaux de remplacement des dalles en béton de gravillons

Par rapport au travail en cabine, le directeur a précisé dans son rapport que vous aviez dit que ce travail ne vous convenait pas car c'était « se rabaisser à un travail de grouillot ».

Ces terrasses sont réalisées selon le C.C.T.P. sur une fondation périphérique, d'une élévation en parpaings, d'une prédalle et d'une dalle béton recevant des dalles en béton gravillonnées (photographies

maison litigieuse depuis fin mai 2018, soit « Pour refaire son allée, le voisin a remplacé une couche de pelouse et une couche de terre (dont il a rempli une remorque) par une couche importante de gravillons

nouveau mur de soutènement, lorsque Monsieur [K] [H] [W] recherchait « le bon sol » pour appuyer les fondations du mur, soit à 1,20 mètres de profondeur ; -la présence d'une coulée de terre et de gravillons

sondages que ceux réalisés par la société SOCOTEC et a, au contraire, acquiescé devant lui à la proposition émise par cette dernière tendant à l'apport d'une protection lourde de 6 cm d'épaisseur en gravillons

anticipation, avec utilisation de tout ou partie du texte de présentation rédigé par Monsieur X... ainsi qu'il résulte de l'examen des pages Internet versées aux débats (sites de commande de la FNAC et d'ALAPAGE

APPELANTE : [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Camille GRILLOT

00280 APPELANT : [S] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Camille GRILLOT

son syndic la SA ALBERT STOOPS elle-même prise en la personne de son représentant légal et dont dont le siège est sis 46 Boulevard JEAN JAURES 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représenté par : la SCP GRAPPOTTE

A. 2 rue Nicéphore Niepce 71400 AUTUN CEDEX représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, toque : 111 assistées de Me Marie BUZULIER, avocat au barreau de PARIS, SCP CLYDE & CO LLP COMPOSITION

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE ASSOCIATION [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au

PARIS, toque : R226 PARTIE INTERVENANTE : - SA GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15589 APPELANT Monsieur [K] [V] [IV] [HM] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 11] (94) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07509 APPELANT Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

avoués à la Cour) assistée de Me Blandine de BADEREAU de SAINT MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0954 INTIMÉS Monsieur [L] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP GRAPPOTTE