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l'Ardèche du 21 décembre 2018 établissant des servitudes de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense des bois et forêts contre l'incendie de Serre-de-Barre

Source officielle

14e Chambre

616258f8a2370d151415ac1e

Appel

18 juin 2014

Monsieur [K] n'a pas expliqué pour quelle raison il avait glissé, alors qu'il se tenait aux barres de l'échafaudage sur lequel il montait.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

61628533c10e2193c5780950

Appel

4 juillet 2013

formation de référé, qui a'dit n'y avoir lieu à référé dans l'affaire qui l'oppose à la SA AIG MANAGEMENT FRANCE et l'a condamné aux dépens'; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6162dd03cadecb9ef7c7e17d

Appel

27 septembre 2012

déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Paris pour connaître du litige l'opposant à la SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612b

Appel

1 février 2002

Par conclusions déposées, communiquées à la partie adverse et reprises à la barre, il demande la nullité de la transaction et conteste le caractère réel et sérieux de son licenciement .

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

61635ddb683f470e3416dbeb

Appel

11 janvier 2011

par [D] [P] d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 5 décembre 2007 ayant débouté le salarié de sa demande; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

Source officielle

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87588

Appel

26 mai 2005

Monsieur X... déclare, à la barre, que le 2O décembre 2001, il s'est énervé mais qu'il n'a rien jeté par terre et qu'il ne demande pas de rappel de salaire puisque la mise à pied n'a pas été exécutée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d25

Appel

30 novembre 2006

intérêts légaux à compter de la demande * 1000 ç en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile- condamné la société CCMX aux dépensVu les écritures et les observations orales à la barre

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Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d7d

Appel

29 septembre 2006

suivant déclaration d'appel en date du 27 MAI 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 4, rue Amiral Lacaze 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SELARL PHILIPPE BARRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988b

Appel

1 février 2007

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 01 FEVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

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Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa0

Appel

14 septembre 2006

EDITIONS DU JURISCLASSEUR (LEXIS NEXIS) et LES EDITIONS SCIENTIFIQUES ET MÉDICALES ELSEVIER et ayant décidé d'évoquer le litige au fond ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27c

Appel

20 décembre 2007

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2da

Appel

31 janvier 2008

BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES

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Pôle 6 - Chambre 2

615e0df6c25a97f0381f50de

Appel

19 juin 2014

profit du tribunal de grande instance de Bobigny, -a réservé les dépens et les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile'; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ec

Appel

5 novembre 2015

Monsieur X..., par l'intermédiaire de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre, conclut à l'infirmation du jugement en faisant valoir que les faits du 8 octobre 2009 caractérisent

Source officielle

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2

Appel

10 octobre 2025

MOTIFS Exposé des moyens des parties: L'assuré se fonde sur le barème indicatif d'invalidité (chapitre 3.2 rachis lombaire) pour soutenir qu'au regard de ses séquelles le taux de 5% ne peut être

Source officielle

2e chambre sociale

6440d801e704a005d1ed7015

Appel

19 avril 2023

ISIMAN [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [D] [U] - Administrateur judiciaire de S.A.S.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62c7cad0cb8dca058e3e7dfc

Appel

5 juillet 2022

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Source officielle

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479a9

Appel

6 avril 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895e5

Appel

18 avril 2024

Il résulte du chapitre préliminaire du barème indicatif d'invalidité, en son point II-3 relatif aux infirmités antérieures dans le cadre du calcul du taux d'incapacité permanente que : 'a.

Source officielle

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