> S'il est vrai que la personne qui atteste au nom du Cabinet Roux n'est pas identifiée, l'attestation est malgré tout probante, dès lors que le Cabinet Roux est intervenu dans la gestion du sinistre

13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Angers à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier du docteur X relatif à la transformation du logement sis X en cabinet

ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'intégralité des correspondances électroniques (courriels) sur la période du 17 août au 15 septembre 2017, échangées avec Monsieur X, directeur de cabinet

de communes de Desvres-Samer à sa demande de consultation, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, des études de faisabilité juridique, économique et technique réalisées par les cabinets

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication par envoi de l'intégralité du dossier médical de sa cliente au médecin traitant de celle-ci et de son dossier administratif à son cabinet

d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut à sa demande de communication de l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de Monsieur X, employé de sa cliente, adressé à son cabinet

JCP de NANTERRE N° RG : 12/10904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Marie-Christine GERBER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES (51) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES (462) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018M3201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.19 à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/02235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE

Jugement rendu le 24 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 14/02812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/12/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Le 24 novembre 2005, le Cabinet Taboni, nouveau syndic de la copropriété, a signé avec la SARL EMR une convention cadre dite 'avenant au terme du contrat d'entretien de l'ascenseur'.

SCI LA CHENAIE 86 Pré de Planche 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, Maître Béatrix DE ROCHETTE

Portalis DBVM-V-B7F-LFJM C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Deborah ALAMPI la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président, Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne

N° Chambre : N° Section : N° RG : 201004792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Nicole DEVITERNE Me François CARE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL