MM Jean-Claude et Jean-Pierre X... ont relevé appel de cette décision.

SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04677 Ordonnance (No) rendue le 18 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Jean Claude

Claude X...et la MAAF à payer à Mmes Y...les sommes de 160. 943, 44 euros et 2. 000 euros pour résistance abusive ; Vu l'appel du jugement interjeté par M.

la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Lors des débats : Madame Marie-Lyne EL BOUDALI Lors du prononcé : Madame Marie-Claude

Condamne Monsieur Alain X..., Monsieur Roland X..., Monsieur Jean-Claude X... et la SCEA X...

* Sur la dette de succession de Monsieur Jean Y... avec Monsieur Jean-Claude Y...

Jean- Claude né le 04 Mars 1950 à PARIS 18 Fils de X... Ernest et de Y... Armande De nationalité française Divorcé Demeurant ...

Wilfrid X..., leur père, né le 2 février 1934 à Saint-Claude (Guadeloupe), décédé le 10 novembre 2016 à Parthenay (Deux-Sèvres).

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude

Ce CRRMP mentionne très clairement que le comité considère que les gestes et postures décrites ne mettent pas en évidence d'hyper sollicitation des coudes, ni d'appui prolongé sur la face postérieure pouvant

appel et en se bornant à réitérer sa requête initiale par laquelle il sollicite sa mise en liberté; En l'absence de moyen nouveau et d'une discussion de leur contenu, les motifs particulièrement clairs

la jurisprudence relative aux préposés ; que la contestation du représentant des créanciers et de la SARL est donc vaine, l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2000 dans sa résolution 1 ayant clairement

Maître [W] demande au premier président : à titre principal, de déclarer que les termes de la convention d'honoraires sont clairs et qu'il convient par conséquent, en présence d'une offre d'indemnisation

Il ressort en effet clairement, comme le juge l'a retenu, qu'aucune mise en garde à vue supplétive n'a eu lieu, et que le procureur de la République n'a nullement été informé de la jonction intervenue.

[S] [C] né le 23 Mai 1993 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au

Par jugement du 7 juin 2007, ce tribunal, considérant que les termes de la décision de la Commission Européenne étaient clairs et précis et pouvaient avoir un effet direct dans les relations entre les

Au cours de cet entretien vous nous avez clairement énoncé votre refus de reprendre votre poste de travail et nous avez une fois de plus indiqué que vous n'attendiez que votre courrier de licenciement

C/ Jean-Claude X... ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE