B A a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation

A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 18 mars 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles et l'arrêté du même jour portant assignation

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités belges et l'arrêté du même jour portant assignation à

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 22 août et 3 octobre 2022.

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 22 août et 3 octobre 2022.

D C et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 19 septembre et 5 décembre 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

Dès lors, le préfet de Maine-et-Loire n'était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande. 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai